Le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale de la Protection des populations des Alpes-Maritimes Service Environnement Installation classée pour la protection de l'environnement Avis d'Enquête Publique Enquête publique relative à la demande d'autorisation présentée par la société LAFARGE CIMENTS pour l'exploitation d'une installation de valorisation énergétique de déchets non dangereux sur le site de la cimenterie située à Contes. Responsable chargé du suivi du projet : M.Charbel ANSEAU, ingénieur développement à la société LAFARGE CIMENTS En exécution de l'arrêté préfectoral du 16/12/2015, une enquête publique aura lieu du 25 janvier 2016 au 29 février 2016 inclus, en mairie de Contes, rue du 8 mai 1945, concernant la demande d'autorisation citée ci dessus. Au cours de cette période, le dossier comportant notamment une étude d'impact, une étude des dangers, l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement et l'avis de l'INAO (Institut national de l'Origine et de la Qualité) sera déposé à la mairie de Contes où il sera tenu à la disposition du public qui pourra le consulter aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public, à savoir : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h et consigner ses observations éventuelles dans un registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, sous enveloppe fermée, au siège de l'enquête, à la mairie de Contes, à l'adresse suivante : M. le commissaire enquêteur, Mairie de Contes, rue du 8 mai 1945, 06390 Contes. Il peut également les adresser par voie électronique :
[email protected] pendant toute la durée de l'enquête, soit jusqu'au 29 février 2016, inclus. Le public pourra également consulter la présentation du projet et les résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude des dangers ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et l'avis de l'INAO sur le site internet de la préfecture http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr onglet Publications/Enquêtes publiques/ Installations classées pour la protection de l'environnement Le commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nice pour conduire cette enquête est M. Willy FIARD, Ingénieur en retraite. Il se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants : le lundi 25 janvier 2016 de 9h à 12h et de 14h à 17h le mercredi 10 février 2015 de 14 h à 17h le lundi 22 février 2016 de 14h à 17h le lundi 29 février 2016 de 9h à 12h et de 14h à 17h Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction départementale de la Protection des Populations, service Environnement, Bâtiment «Mont des Merveilles» Cadam, 147, boulevard du Mercantour, 06200 NICE. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des concluions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale de la Protection des Populations, service Environnement et à la mairie de Contes, qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la préfecture pendant la même durée http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr onglets Publications/Enquêtes publiques/ Rapports et conclusions Au terme de la procédure d'instruction du dossier, le projet présenté fera l'objet d'une décision d'autorisation assortie de prescriptions techniques ou d'un refus. Nice, le 16 décembre 2015 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Le secrétaire général Frédéric MAC KAIN 75
NEWSLETTER
