Le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes Service environnement Installation classée pour la protection de l'environnement 2ème avis d'enquête publique Enquête publique relative à la demande d'autorisation présentée par la société LAFARGE CIMENTS pour l'exploitation d'une installation de valorisation énergétique de déchets non dangereux sur le site de la cimenterie située à Contes. Responsable chargé du projet : M. Charbel ANSEAU, Ingénieur Développement à la société LAFARGE CIMENTS. En exécution de l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2015, une enquête publique est en cours depuis le 25 janvier 2016 jusqu'au 29 février 2016 inclus, en mairie de Contes, rue du 8 mai 1945, concernant la demande d'autorisation citée ci-dessus. Au cours de cette période, le dossier comportant notamment une étude d'impact, une étude des dangers, l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement et l'avis de l'INAO (Institut National de l'Origine et de la qualité) est tenu à la disposition du public à la Mairie de Contes où il peut être consulté aux jours et heures d'ouvertures des bureaux au public, à savoir : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14 h à 17h Le public peut consigner ses observations éventuelles dans un registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur sou enveloppe fermée, au siège de l'enquête, à la mairie de Contes, à l'adresse suivante : M. le commissaire enquêteur, Mairie de Contes, rue du 8 mai 1945, 06390 CONTES. Il peut également les adresser par voie électronique :
[email protected] pendant toute la durée de l'enquête, soit jusqu'au 29 février 2016 inclus. Le public peut également consulter la présentation du projet et les résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude des dangers ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et l'avis de l'INAO sur le site internet de la préfecture http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr onglet Publications/Enquêtes publiques/ Installations classées pour la protection de l'environnement. Le commissaire enquêteur désigné par le président du Tribunal Administratif de NICE pour conduire cette enquête est M. Willy FIARD, Ingénieur en retraite. Il se tient à la disposition du public aux jours et heures suivants : le lundi 25 janvier 2016 de 9h à 12h et de 14h à 17h le mercredi 10 février 2016 de 14h à 17h le lundi 22 février 2016 de 14h à 17h le lundi 29 février 2016 de 9h à 12h et de 14h à 17h Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction départementale de la Protection des Populations, service environnement, bâtiment «Mont des merveilles» CADAM, 147 boulevard du Mercantour, 06200 NICE. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction Départementale de la Protection des Populations, service Environnement et à la Mairie de Contes, qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la préfecture pendant la même durée http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr onglet Publications/Enquêtes publiques/Rapport et conclusions Au terme de la procédure d'instruction du dossier, le projet présenté fera l'objet d'une décision d'autorisation assortie de prescriptions techniques ou d'un refus. Pour le Préfet, Le sous Préfet, Secrétaire Général Adjoint Chargé de mission Sébastien HUMBERT 4
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