16002849 Par acte reçu par Maître Bernard VERIGNON, notaire à HYERES (Var), 8 Place de la République en date du 11/04/2016, il a été constitué une Société Civile régie par le titre IX du livre III du code civil, modifié par la loi du 04/01/1978 et le décret du 03/07/1978, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : «LE CASTEL DES ARTS» Objet social : l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. Siège social : Résidence Castel des Arts, 27 à 35 Avenue de Verdun, 06800 CAGNES SUR MER Capital : 1.000,00 € Gérance : Mr Pascal MARMET, dmt à SAINT LAURENT DU VAR (06700), Panoramis 2, Cap de Nice, 138 Bld de Provence Durée : 99 ans à compter de son immatriculation. Toute mutation entre vifs de parts sociales est soumise à l'agrément de la société. Les opérations entre associés et leurs descendants interviennent librement. Immatriculation au RCS d'ANTIBES.
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