LE CELLIER DE LAURE

Dénomination : LE CELLIER DE LAURE. Siren : 782750822. La Societé Coopérative Agricole LE CELLIER DE LAURE 1 Pas Niveau 13550 NOVES Immatriculée au RCS de Tarascon n° 782 750 822 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 avril 2025, La Société Coopérative Agricole PROVENCE LANGUEDOC (CAPL), Société coopérative agricole à capital variable, dont le siège social est situé 92 rue Joseph-Vernet, 84000 AVIGNON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 775 713 852, Et La Société Coopérative Agricole LE CELLIER DE LAURE, société coopérative agricole à capital variable, dont le siège social est situé 1 Pas Niveau, 13550 NOVES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 782 750 822, Ont établi le projet de leur fusion. La Société LE CELLIER DE LAURE serait absorbée par la Société CAPL. En conséquence, seraient transférés à la Société CAPL, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de LE CELLIER DE LAURE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité du patrimoine devant être dévolue à CAPL dans l’état o๠il se trouvera à cette date. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base : des comptes annuels de LE CELLIER DE LAURE arrêtés au 31 juillet 2024, des comptes annuels de CAPL arrêtés au 31 décembre 2024, ainsi que d’une situation comptable intermédiaire au 31 janvier 2025 pour LE CELLIER DE LAURE, établie selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes annuels clos au 31 juillet 2024. Les actifs et passifs de LE CELLIER DE LAURE seraient transférés à CAPL pour leur valeur nette comptable, conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de LE CELLIER DE LAURE arrêtés au 31 juillet 2024, la totalité de l’actif est évaluée à 767 771 euros, et la totalité du passif à 93 806 euros. Ainsi, le montant total de l’actif net transmis par LE CELLIER DE LAURE à CAPL serait de 673 965 euros. La fusion prendrait effet, d’un point de vue juridique, comptable et fiscal, rétroactivement au 1er février 2025. Toutes les opérations actives et passives effectuées par LE CELLIER DE LAURE depuis cette date seraient prises en charge par CAPL. La parité de fusion est fixée à 23 parts sociales de CAPL pour 100 parts sociales de LE CELLIER DE LAURE, soit un ratio d’échange de 0,23 part sociale de CAPL pour une part de LE CELLIER DE LAURE. En vue de rémunérer l’apport effectué par LE CELLIER DE LAURE, CAPL procéderait à une augmentation de son capital social d’un montant de 277 euros, pour le porter de 3 073 454 euros à 3 073 731 euros, par l’émission de 277 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune. Il est prévu que ces 277 actions nouvelles soient attribuées aux associés coopérateurs de LE CELLIER DE LAURE, par application de la parité d’échange. Ces parts sociales seront portées au registre des adhésions de la Société Coopérative Agricole PROVENCE LANGUEDOC (CAPL), au nom de chaque sociétaire bénéficiaire de l’échange. LE CELLIER DE LAURE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit à l’issue de la dernière des deux assemblées générales extraordinaires appelées à se prononcer sur la fusion, et au plus tard le 31 juillet 2025. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux coopératives. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : au greffe du tribunal de commerce de Tarascon le 29 avril 2025, pour LE CELLIER DE LAURE, au greffe du tribunal de commerce d’Avignon le 28 avril 2025, pour CAPL. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de ladite parution. Pour avis, Le Président.