Maître Bernard TERRAZZONI Avocat 2 bis Boulevard de Cimiez «Villa Majestic» 06000 NICE tél : 04.92.47.73.02 fax : 04.92.47.73.09
[email protected] Aux termes d'un acte SSP, en date du 22/04/2016 à NICE il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée à associé unique. Dénomination : LE CHARLES D'ANJOU, Siège : 2 Place Charles II d'Anjou 06230 VILLEFRANCHE SUR MER. Objet : Snack, vente de produits alimentaires solides et liquides à consommer sur place et à emporter, bar, restaurant . Durée : 99 ans à compter du jour de l'immatriculation au Rcs de Nice. Capital : 1000 €, apport en numéraire. Président : DUMAS Patrick, demeurant : 15 rue Georges Ville 06300 NICE. Admission aux assemblées : Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par luimême ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Cession et transmission des actions : Les actions sont transmissibles à l'égard de la Société et des tiers par virement de compte à compte. Toute cession d'action même au profit d'un actionnaire est soumise à l'agrément préalable de la Société L'agrément est exclu en cas de cession ou transmission, à titre gratuit ou onéreux au profit du conjoint d'un actionnaire, mais également les ascendants et descendants de celui-ci. 711