Les Petits Chênes

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 31 juillet 2025 Dénomination : Les Petits Chênes. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 36/38 avenue de Bobigny, 93130 Noisy-le-Sec. Objet : L’acquisition, Par voie d’achat ou d’apport ou autrement, et la propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis, - La construction d’immeubles sur des terrains appartenant à la Société, - La réalisation de travaux et l’aménagement des immeubles appartenant à la Société, - L’administration, la gestion et l’exploitation de ces immeubles par bail, location ou autrement, - La cession des immeubles appartenant à la Société, - La prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières elles-mêmes propriétaires d’immeubles bâtis ou non bâtis, - La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et de tous placements financiers, que les fonds ainsi placés proviennent ou non de l’aliénation de tout ou partie de l’actif social.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros Montant des apports en numéraire : 1000 euros. Cession de parts et agrément : Les Parts Sociales sont librement cessibles en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété entre associés ou aux descendants d’un associé.Les Parts Sociales ne peuvent être Transférées à des tiers étrangers (autres que les descendants d’un associé) à la Société qu’avec l’agrément des associés prises dans les conditions de l’Article 21 des présents statuts (y compris en cas d’apports au titre d’une fusion ou d’une scission).A l’effet d’obtenir l’agrément, l’associé ou le détenteur de droits démembrés qui projette de Transférer l’usufruit, la nue-propriété ou la pleine propriété de tout ou partie de ses Parts Sociales doit notifier le projet de Transfert à la Société et à chacun des coassociés et usufruitiers, par voie de Notification, en indiquant les nom, prénom et adresse du cessionnaire proposé, le nombre de Parts Sociales à Transférer et le prix offert. Dans les quinze (15) jours de la Notification du projet de Transfert à la Société, la gérance doit provoquer une décision collective des associés sur la demande d’agrément. La décision des associés est notifiée par la gérance au cédant, dans les quinze (15) jours par voie de Notification. En cas d’agrément, le Transfert doit être régularisé dans le mois de la Notification de l’agrément ; à défaut, le cédant est réputé avoir renoncé audit Transfert. En cas de refus d’agrément, les dispositions des articles 1862 et 1863 du Code civil s’appliquent.. Gérant : Monsieur Hugo ROUILLON, demeurant 64 rue de Turenne, 75003 Paris La société sera immatriculée au RCS Bobigny.Pour avis.