Avis de constitutionAux termes d’un acte sous seings prives en date à SULNIAC du 15/12/2025, il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d’une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l’exclusion de l’article 1844-5, Puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes : - Dénomination : LES PRES VERTS ; - Siège : SULNIAC (56250), 5 La Hellaye ; - Durée : 99 ans ; - Objet : L’exercice d’activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - Capital : 7 500 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire ; - Gérance : Mme Evelyne LE NORMAND, demeurant à QUESTEMBERT (56230), 43 rue du Maguero, en sa qualité d’associée unique exerce seule la gérance sans limitation de durée ; - Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective extraordinaire. POUR AVIS La Gérance
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