LIBERTE

HOTEL VAILLANT Sociéte par actions simplifiée au capital de 97 300 euros Siège social : 7 rue Ignace Spies 67600 SELESTAT RCS COLMAR 916 720 048Le traité de fusion établi le 04/03/2025 avec la société LIBERTE, société absorbée, Société civile immobilière au capital de 1 000 euros, ayant son siège social 7 rue Ignace Spies 67600 SELESTAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 922 565 338 RCS COLMAR, comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 10/03/2025 et 11/03/2025. En application des dispositions de l’article L 236-11 du Code de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par décision collective des associés de la société absorbante. Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 22/04/2025. La société FRANCISCAINVEST, étant propriétaire de la totalité des titres émis par la société HOTEL VAILLANT et par la société LIBERTE depuis une date antérieure à celle du dépôt du traité de fusion au greffe du tribunal judiciaire de COLMAR, il n’a pas été procédé à une augmentation de capital et, la société LIBERTE a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société LIBERTE depuis le 01/01/2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou la charge de la société HOTEL VAILLANT et considérées comme accomplies par HOTEL VAILLANT depuis le 01/01/2025. Les actifs apportés se sont élevés à 3 072 216,53 euros pour un passif pris en charge de 3 072 216,53 euros. La société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau.Pour avis, le représentant légal