LINKEUS

Siren : 503649295. AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION Il est porté à la connaissance des membres et des tiers qu’un projet de fusion a eté établi entre les associations suivantes : L’association dénommée LINKEUS, association déclarée loi 1901, Organisation fonctionnant par adhésion volontaire dont l’adresse est à MARSEILLE (13001), 3, Rue Beauvau, identifiée SIRET numéro 503 649 295 00048, représentée par Monsieur Fabrice LAVERGNE, enregistrée au Registre National des Associations sous le numéro W062005123, le 29 janvier 2008, rendue publique par un avis dans le J.O.R.F. des BOUCHES-DU-RHÔNES du 23 février 2008, ayant pour objet social l’activité suivante : « améliorer la position concurrentielle de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur sur le marché national et international des rencontres professionnelles (Meetings Incentives Conferencing Exhibitions) et assurer par ses actions la compétitivité et l’emploi dans les entreprises membres. Celle-ci prévoit principalement au bénéfice de ses membres basés en Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les territoires partenaires voisins (Monaco et Corse) la mise en commun des moyens et de savoir-faire pour : Mieux promouvoir et commercialiser l’offre régionale de tourisme d’affaires et de congrès notamment en tissant des partenariats avec les pôles de compétences des différents secteurs économiques, en créant des passerelles entre le monde économique et le monde du tourisme, et en proposant des prestations de services aux adhérents. Améliorer la qualité de l’offre en favorisant les démarches collectives en matière de professionnalisation, de formation continue et initiale, d’intégration des nouvelles technologies, de responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Mieux connaître pour agir en développant les pratiques de veille concurrentielle et de veille de marché, ainsi qu’en mettant en place un suivi de l’activité tourisme d’affaires et de congrès dans le réseau LINKEUS. Plus généralement, l’Association pourra réaliser toute opération ou activité connexe ou complémentaire se rattachant directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ci-dessus de nature à favoriser sa réalisation », dite association absorbée. L’association dénommée COMITE REGIONAL DE TOURISME PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR, association déclarée loi 1901 dont l’adresse est à MARSEILLE (13001), Résidence le Noailles, 62 Voie La Canebière, CS 10009, identifiée SIRET numéro 349 518 530 00051, représentée par Monsieur François DE CANSON, enregistrée au Registre National des Associations sous le numéro W133004147, le 26 février 1988, rendue publique par un avis dans le J.O.R.F. des BOUCHES-DU-RHÔNES du 6 avril 1988, ayant pour objet social l’activité suivante : « est un organisme d’intérêt général, qui assure la préparation et la mise en œuvre des actions de promotion touristique de la destination Provence-Alpes-Côte d’Azur en France et à l’étranger. Il élabore des programmes de promotion touristique de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en France et à l’étranger, il fédère les partenaires institutionnels, notamment départementaux, les grands offices de tourisme et les partenaires privés, pour la mise en œuvre de ses programmes pour les actions de promotion et de communication des trois marques dans le monde Provence, Alpes et Côté d’Azur. Il peut s’associer avec des départements ou des régions limitrophes pour entreprendre des opérations d’intérêt interrégional, national, européen ou international ...] », dite association absorbante. Le projet de fusion a été arrêté par décisions des conseils d’administration et assemblées générales respectifs en date du 28 avril 2025. L’association LINKEUS et l’association COMITE REGIONAL DE TOURISME PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR, sus-désignées, ont établi le 28 avril 2025, par acte sous signatures privées à MARSEILLE (13001), un projet de traité de fusion-absorption aux termes duquel l’association LINKEUS est absorbée par l’association COMITE REGIONAL DE TOURISME PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR. Les deux associations partagent des objectifs communs, notamment : La promotion et le développement du tourisme d’affaires dans la Région PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR ; Le soutien aux professionnels du secteur MICE ; L’amélioration de l’attractivité de la région pour l’organisation d’évènements professionnels. Aux termes de ce projet, l’association LINKEUS ferait apport à titre de fusion-absorption à l’association COMITE REGIONAL DE TOURISME PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de l’association LINKEUS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de l’association LINKEUS devant être dévolue à l’association COMITE REGIONAL DE TOURISME PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. L’association LINKEUS ferait apport à l’association COMITE REGIONAL DE TOURISME PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR de la totalité de son actif, soit 1.228.043 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 907.527 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 320.516 euros. En contrepartie de l’apport-fusion effectué par l’association LINKEUS à l’association COMITE REGIONAL DE TOURISME PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR, cette dernière s’engage à poursuivre, développer et pérenniser l’œuvre et le travail accompli par l’association LINKEUS, notamment, affecter l’ensemble des biens et droits apportés à la réalisation de l’objet de l’association absorbée et au maintien des services, et faire perdurer à travers sa propre mission, celle de LINKEUS. Les comptes de l’association LINKEUS et de l’association COMITE REGIONAL DE TOURISME PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés 31 décembre 2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des associations intéressées. L’ensemble des éléments apportés de de l’association LINKEUS dans le cadre de la fusion sera transcrit dans les comptes de l’association COMITE REGIONAL DE TOURISME PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR à la valeur nette comptable. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation de ladite fusion par les décisions des conseils d’administration et assemblées générales des deux associations participant à la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025 d’un point de vue juridique, comptable et fiscal. La réalisation de la condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions des conseils d’administration et assemblées générales des deux associations, signé par leur président, constatant la réalisation de la condition suspensive et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des décisions de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par l’association dénommée LINKEUS depuis le 1er janvier 2025 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par l’association COMITE REGIONAL DE TOURISME PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR. L’association LINKEUS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et l’association COMITE REGIONAL DE TOURISME PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR serait subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de l’association LINKEUS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été adressé aux conseils d’administration et assemblées générales des deux associations, le 17 avril 2025. Les créanciers des associations participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, dans les conditions prévues à l’article 15-5 du décret du 16 août 1901, soit dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis, devant le Tribunal judiciaire de MARSEILLE (13281), 6, Rue Joseph Autran. La réitération des présentes est envisagée pour fin juin 2025. Pour avis. Monsieur François de CANSON Président de l’association absorbante Monsieur Fabrice LAVERGNE Président de l’association absorbée.