LOCACIL

Dénomination : LOCACIL. Siren : 57800070. LOCACIL Societé anonyme au capital de 1 320 000€ Siège social : Immeuble 4S, 4 place Sadi Carnot, 13002 MARSEILLE RCS MARSEILLE 057 800 070 AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 25 juin 2024 à 10h30, C/O Cabinet d’Avocats ONE, Sis 1 Place Félix Baret 13006 MARSEILLE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR RELEVANT DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE Rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs Approbation des charges non déductibles ; Affectation du résultat de l’exercice ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; ORDRE DU JOUR RELEVANT DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Approbation du projet de fusion par absorption de la société LOCACIL par la société in’li Paca, prime de fusion Constatation de la réalisation des conditions suspensives liées à la fusion, Dissolution de la Société sous réserve et à compter de la réalisation définitive de la fusion, Délégation de pouvoirs à l’effet de poursuivre la réalisation définitive de la fusion, Pouvoir pour l’accomplissement des formalités Les actionnaires sont invités à participer personnellement à l’Assemblée mais, à défaut, ont la possibilité : soit de remettre une procuration de vote à un autre actionnaire ou au conjoint, soit d’adresser à la Société une procuration de vote sans indication de mandataire, soit d’adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance dûment rempli. Le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’inscription par les actionnaires titulaires d’actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société avant la date de l’assemblée. Les actionnaires ont la possibilité de demander à l’adresse [email protected] un formulaire de vote par correspondance ou une formule de procuration à compléter et à retourner à la même adresse. En aucun cas, les actionnaires ne peuvent retourner à la Société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à la Société deux jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. Les actionnaires ont le droit d’assister aux assemblées générales sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits sur un compte tenu par la Société cinq jours au moins avant la réunion. Il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de cinq jours. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts et qui pourront être envoyées à l’adresse électronique : [email protected] au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration.