LOT G3 - QUARTIER DE LA MAIRIE

Dénomination : LOT G3 - QUARTIER DE LA MAIRIE. Siren : 327645115. Par acte SSP du 18/12/2025, il a eté constitué une SCCV ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LOT G3 - QUARTIER DE LA MAIRIE Objet social : L’acquisition de terrain(s), Immeuble(s), biens et droit immobiliers des parcelles formant le LOT G3 de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Quartier de la Mairie, située à La Courneuve, - La réalisation d’une opération consistant en l’édification, sur le terrain LOT G3 - ZAC Quartier de la Mairie d’un ensemble immobilier de 50 logements environs à usage d’habitation à destination d’accédants sous conditions de ressources en bail réel solidaire, - La conclusion, sur le terrain considéré et en vue de l’opération, d’un bail réel solidaire opérateur auprès de l’Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune, propriétaire du foncier, - L’obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation des constructions projetées, - La réalisation des travaux d’aménagement nécessaires au parfait achèvement de l’opération de construction vente projeté, - La division en volumes des constructions à réaliser ou réalisées, si nécessaire, - La vente au détail et/ou en bloc, avant, et après achèvement ou en cours de construction (vente en l’état futur d’achèvement ou à terme) desdits ensembles, - La mise en oeuvre de copropriété et la constitution de tout syndicat de copropriétaires (notamment établissement du règlement de copropriété et de l’EDDV), de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d’organiser la propriété et la gestion future de l’immeuble et de ses dependances, Siège social : 50, boulevard de l’Yerres 91000 Évry-Courcouronnes. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : FAIR’ PROMOTION, SAS au capital de 741000 €, ayant son siège social 50 bd de l’yerres 91000 Évry-Courcouronnes, 327 645 115 RCS d’ Evry Clause d’agrément : Cession libre entre associés, ainsi qu’à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Immatriculation au RCS d’ Evry.