Par ASSP en date du 10/07/2025 il a éte constitué une SAS à capital fixe dénommée : LOYAUTE SAS Capital : 1200,00 € Objet social : Toute activité dans le domaine principal suivant : transport de personnes et plus précisément les activités de taxis et VTC : - L’exploitation dans sa zone de rattachement de l’Autorisation de Stationnement prévue à l’article L.3121-1 du Code des Transports et la prise en charge et le transport de voyageurs à titre onéreux conformément à la règlementation applicable en matière de taxi et, conformément aux dispositions énoncées à l’article L.3121-1-2, L’exploitation en location-gérance dans les conditions prévues aux articles L.144-1 à L.144-13 du Code Commerce de toute Autorisation de Stationnement dont un tiers serait lui-même titulaire, ainsi que du véhicule équipé taxi associé à ladite Autorisation ; - Exploitation de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) - Achat, vente, location de véhicules - Mise en location de licence taxi Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Bobigny. Siège social : 1 Rue Pierre de Coubertin 93360 Neuilly-Plaisance. Président(e) : Mme MENYE Clautilde pour une durée indéterminée demeurant 1 Rue Pierre de Coubertin 93360 Neuilly-Plaisance Clauses proposées Admission aux AG et droit de vote : Chaque action donne droit, dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Clauses d’agrément : Toute cession d’actions, au profit des tiers uniquement, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
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