ETUDE DE MAITRES EDOUARD PESCHET, JEROME LEFEVRE, NOTAIRES SAINT ANDRE DE L’EURE (EURE), 18 RUE DU CHANOINE BOULOGNEAvis de constitutionSuivant acte reçu par Maître Jerôme LEFEVRE, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée «Edouard PESCHET, Jérôme LEFEVRE, Notaires Associés», titulaire de l’Office Notarial sis à SAINT ANDRE DE L’EURE (Eure), 18 rue du Chanoine Boulogne,, le 17 juillet 2025, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . La dénomination sociale est : MBA. Le siège social est fixé à : MOUETTES (27220), 18 rue du Milieu. La société est constituée pour une durée de 99 années Le capital social est fixé à la somme de : MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500,00 EUR) Il est divisé en 1500 parts, de UN EURO (1,00 EUR) chacune, numérotées de 1 à 1500 attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir : Monsieur Maxime LABOULLE à concurrence de 1499 parts, portant les numéros 1 à 1499, en rémunération de son apport en numéraire . Monsieur Balthazar LABOULLE à concurrence de 1 part portant le numéro 1500 en rémunération de son apport en numéraire. Les apports sont en numéraire. . Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à la majorité de l’assemblée générale extraordinaire . Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu’après la signification ou l’acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu’elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent d’une copie authentique de l’acte de mutation ou d’un original s’il est sous signature privée. . NOMINATION DU PREMIER GERANT Les associés nomment pour premier gérant de la société : Monsieur Maxime Denis Gilbert LABOULLE, Artisan, époux de Madame Alexandra Louisa Colette ROUSSEL, demeurant à MOUETTES (27220) 18 Chemin du Milieu La Houssaye. Né à GISORS (27140) le 14 décembre 1980. Marié à la mairie de MOISVILLE (27320) le 25 août 2007 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Edouard PESCHET, notaire à SAINT-ANDRE-DE-L’EURE (27220), le 21 juillet 2007. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification Les fonctions de gérant sont d’une durée de illimitée. En cas de décès automatiquement et sans formalités : Madame Alexandra Louisa Colette ROUSSEL, demeurant à MOUETTES (27220) 18 Chemin du Milieu La Houssaye. Epouse de Monsieur MAXIME LABOULLE Née Evreux , le 24 avril 1979 Marié à la mairie de MOISVILLE (27320) le 25 août 2007 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Edouard PESCHET, notaire à SAINT-ANDRE-DE-L’EURE (27220), le 21 juillet 2007. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de EVREUX . Pour avis Le notaire.