METROPOLE NICE COTE DAZUR AVIS AU PUBLIC DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 19 FÉVRIER 2016 CONCERNANT LES DOCUMENTS D'URBANISME DE CERTAINES COMMUNES DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR 23.1 Commune d'Aspremont -Adoption de la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme Réalisation d'une opération immobilière dans le secteur Place Saint-Claude Par délibération du 19 février 2016, le conseil métropolitain a décidé : -de déclarer d'intérêt général le projet de réalisation d'une opération immobilière dans le secteur Place Saint-Claude à Aspremont, -d'adopter la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme, -et d'approuver la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme d'Aspremont. Cette délibération est affichée à compter du 7 mars 2016 au siège de la Métropole Immeuble Le Plaza 455 promenade des Anglais 06200 Nice et en mairie d'Aspremont, pendant un mois, aux lieux habituels d'affichage. Le plan local d'urbanisme mis en compatibilité est tenu à la disposition du public à la Métropole service de la planification 455 promenade des Anglais immeuble Les Cimes 5ème étage (06200) et à la mairie d'Aspremont, service urbanisme, 21 avenue Caravadossi, aux jours et heures habituels d'ouverture au public 23.3 Commune de Cagnes-sur-Mer-Approbation de la modification n° 2 du plan local d'urbanisme Par délibération du 19 février 2016, le conseil métropolitain a approuvé le dossier de modification n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune de Cagnes-sur-Mer. Cette procédure de modification n° 2 du plan local d'urbanisme a pour objet de prendre en compte les évolutions législatives en matière d'urbanisme en général et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 en particulier. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 7 mars 2016, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais. Elle est également affichée pendant un mois, à la mairie de Cagnes-sur-Mer, au lieu habituel d'affichage. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Métropole service de la planification 455 promenade des Anglais immeuble Les Cimes 5ème étage (06200) et à la mairie de Cagnes-sur-Mer, service urbanisme et droits des sols, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 23.4 Commune de Falicon Abrogation de la délibération n° 23.3 du 11 septembre 2015 Approbation de la modification n° 1 du plan local d'urbanisme Par délibération du 19 février 2016, le conseil métropolitain a abrogé la délibération n° 23.3 du conseil métropolitain du 11 septembre 2015 relative à la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de Falicon et approuvé le dossier de modification n° 1 du plan local d'urbanisme de Falicon tel qu'annexé à la présente délibération. Cette procédure de modification n° 1 du plan local d'urbanisme a pour objet de prendre en compte les évolutions législatives en matière d'urbanisme en général et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 en particulier. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 7 mars 2016, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais. Elle est également affichée pendant un mois, à la mairie de Falicon, au lieu habituel d'affichage. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Métropole service de la planification 455 promenade des Anglais immeuble Les Cimes 5ème étage (06200) et à la mairie de Falicon, 3 place Marcel Eusebi, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 23.5 Commune de Gattières Approbation de la modification n° 1 du plan local d'urbanisme Par délibération du 19 février 2016, le conseil métropolitain a approuvé le dossier de modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Gattières. Cette procédure de modification n° 1 du plan local d'urbanisme a pour objet de prendre en compte les évolutions législatives en matière d'urbanisme en général et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 en particulier. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 7 mars 2016, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côté d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais. Elle est également affichée pendant un mois, à la mairie de Gattières, au lieu habituel d'affichage. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Métropole service de la planification 455 promenade des Anglais immeuble Les Cimes 5ème étage (06200) et à la mairie de Gattières, 11 rue Torrin et Grassi, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 23.6 Commune d'Isola Abrogation de la délibération n° 23.4 du 11 septembre 2015-Approbation de la modification n° 1 du plan local d'urbanisme Par délibération du 19 février 2016, le conseil métropolitain a abrogé la délibération n° 23.4 du conseil métropolitain du 11 septembre 2015 relative à la modification n° 1 du plan local d'urbanisme d'Isola et approuvé le dossier de modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune d'Isola tel qu'annexé à la présente délibération. Cette procédure de modification n° 1 du plan local d'urbanisme a pour objet de prendre en compte les évolutions législatives en matière d'urbanisme en général et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 en particulier. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 7 mars 2016, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais. Elle est également affichée pendant un mois, à la mairie d'Isola, au lieu habituel d'affichage. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Métropole service de la planification 455 promenade des Anglais immeuble Les Cimes 5ème étage (06200) et à la mairie d'Isola, 7 place Gaïssa, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 23.7 Commune de La Gaude Approbation de la modification n° 1 du plan local d'urbanisme. Par délibération du 19 février 2016, le conseil métropolitain a approuvé le dossier de modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de La Gaud Cette procédure de modification n° 1 du plan local d'urbanisme a pour objet de prendre en compte les évolutions législatives en matière d'urbanisme en général et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 en particulier. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 7 mars 2016, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais. Elle est également affichée pendant unmoisj la mairie de La Gaude, au lieu habituel d'affichage. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Métropole service de la planification 455 promenade des Anglais immeuble Les Cimes 5ème étage (06200) et à la mairie de La Gaude, 6 rue Louis-Michel Féraud, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 23.8 Commune de La Tour-sur-Tinée Approbation de la modification n° 1 du plan local d'urbanisme. Par délibération du 19 février 2016, le conseil métropolitain a approuvé le dossier de modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de La Tour-sur-Tinée. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 7 mars 2016, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais. Elle est également affichée pendant un mois, à la mairie de La Tour-sur-Tinée, au lieu habituel d'affichage. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Métropole service de la planification 455 promenade des Anglais immeuble Les Cimes 5ème étage (06200) et à la mairie de La Tour-sur-Tinée, Grand Place, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 23.9 Commune de Nice Bilan de la mise à disposition au public-Adoption de la modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme Par délibération du 19 février 2016, le conseil métropolitain a tiré le bilan de la mise à disposition du public et adopté le projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Nice. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 7 mars 2016, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais. Elle est également affichée pendant un mois, en mairiè de Nice, au lieu habituel d'affichage. Le dossier est tenu à la disposition du public, à la Métropole service de la planification Quartier de l'Arénas 455 promenade des Anglais, immeuble les Cimes 5ème étage, et au Forum d'urbanisme et d'architecture de la mairie de Nice place Yves Klein, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 23.10 Commune de Saint-Jeannet Approbation de la modification n° 2 du plan local d'urbanisme. Par délibération du 19 février 2016, le conseil métropolitain a approuvé le dossier de modification n° 2 du plan loGal d'urbanisme de la commune de Saint-Jeannet. Cette procédure de modification n° 2 du plan local d'urbanisme a pour objet de prendre en compte les évolutions législatives en matière d'urbanisme en général et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 en particulier. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 7 mars 2016, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais. Elle est également affichée pendant un mois, à la mairie de Saint-Jeannet, au lieu habituel d'affichage. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Métropole service de la planification 455 promenade des Anglais immeuble Les Cimes 5ème étage (06200) et à la mairie de Saint-Jeannet, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 23.11 Commune de Saint-Laurent-du-Var-Approbation de la modification n° 1 du plan local d'urbanisme. Par délibération du 19 février 2016, le conseil métropolitain a approuvé le dossier de modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Laurent-du Var. Cette procédure de modification n° 1 du plan local d'urbanisme a pour objet de prendre en compte les évolutions législatives en matière d'urbanisme en général et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 en particulier. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 7 mars 2016, au lieu habituel daffichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais. Elle est également affichée pendant un mois, à la mairie de Saint-Laurent-du-Var, au lieu habituel d'affichage. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Métropole service de la planification 455 promenade des Anglais immeuble Les Cimes 5ème étage (06200) et à la mairie de Saint-Laurent-du-Var 222 Esplanade du Levant, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 23.12 Commune de Rimplas Justification de l'ouverture à l'urbanisation du secteur Saint Roch dans le cadre du projet de modification du plan d'occupation du sol. Par délibération du 19 février 2016, le conseil métropolitain a décidé que l'ouverture de l'urbanisation, du quartier Saint Roch, à Rimplas tel que limité sur le plan annexé à la délibération, est justifiée au regard de la faisabilité opérationnelle du projet communal dans cette zone et des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées, qui ne permettent pas de développer un tel projet. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 7 mars 2016, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais. Elle est également affichée pendant un mois, à la mairie de Rimplas, au lieu habituel d'affichage. 23.13 Commune de Roquebillière Abrogation du plan d'occupation des sols Arrêt du projet de Rapport. Par délibération du 19 février 2016, le conseil métropolitain a décidé de lancer la procédure d'abrogation du plan d'occupation des sols de Roquebillière actuellement en vigueur. Il a également arrêté le projet en approuvant le contenu du rapport joint à la délibération, exposant les motifs et les conséquences juridiques de l'abrogation projetée, qui sera intégré dans le dossier à soumettre à l'enquête publique. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 7 ,mars 2016, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais. Elle est également affichée pendant un mois, à la mairie de Roquebillière, au lieu habituel d'affichage. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Métropole service de la planification 455 promenade des Anglais immeuble Les Cimes 5ème étage (06200) et à la mairie de Roquebillière, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
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