MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE CREDIT

Fusion réalisée

MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE CREDIT ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
mesinfos.fr
Date de parution : 11/08/2025
Greffe : Gie Infogreffe
Ref : 1021205376

Siren : 329450738. AVIS DE REALISATION DE FUSION TRANSFRONTALIERE MIROVA FUNDS Sociéte anonyme qualifying as Société d’investissement à capital variable Registered Office: 80, route d’Esch, L-1470 Luxembourg Grand Duchy of Luxembourg R.C.S. Luxembourg: B 148 004 Agissant pour le compte de son compartiment « MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE CREDIT» (le « Compartiment Absorbant ») NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 94.127.658,48 euros Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 329 450 738 Dont le siège social est 43, avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS Agissant en qualité de société de gestion du fonds commun de placement « MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE CREDIT» (le « FCP Absorbé ») Par acte sous seing privé en date du 2 juin 2025, il a été décidé de procéder à la fusion par voie d’absorption du fonds commun de placement de droit français « MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE CREDIT» par le compartiment « MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE CREDIT » de la SICAV MIROVA FUNDS de droit luxembourgeois. S’agissant d’une fusion entre deux parties de nationalité différente, il s’agit d’une fusion transfrontalière (ci-après, la « Fusion Transfrontalière »). Ce projet de Fusion Transfrontalière a reçu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 23 mai 2025 et a été notifié à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet commun de Fusion Transfrontalière a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 3 juin 2025. L’opération de Fusion Transfrontalière a été réalisée le 22 juillet 2025 sur la base de la valeur nette d’inventaire de la classe d’actions concernée du Compartiment Absorbant et la valeur liquidative de la part concernée du FCP Absorbé, à la date du calcul du ratio d’échange, déterminé le 21 juillet 2025. L’opération de Fusion Transfrontalière s’est réalisée dans les conditions suivantes : 1) Part « R(C) EUR » du FCP Absorbé Valeur liquidative de la part « R(C) EUR » du FCP Absorbé (94,95€) = 0,9495 Valeur nette d’inventaire de l’action « R/A (EUR) » du Compartiment Absorbant (100€) Compte tenu de la décimalisation des actions « R/A (EUR)» du Compartiment Absorbant de la SICAV MIROVA FUNDS qui est exprimée en dix-millièmes et du ratio d’échange déterminé ci-dessus, les porteurs de parts « R(C) EUR» du FCP Absorbé ont obtenu lors de l’échange 0,9495 actions « R/A (EUR)» du Compartiment Absorbant de la SICAV MIROVA FUNDS. En conséquence, le Compartiment Absorbant de la SICAV MIROVA FUNDS a émis 5 484,40 actions « R/A (EUR)» en rémunération d’un actif net apporté de 548 439,96 euros. 2) Part « I(C) EUR » du FCP Absorbé Valeur liquidative de la part « I(C) EUR » du FCP Absorbé (927,68€) = 9,2768 Valeur nette d’inventaire de l’action « I/A (EUR) » du Compartiment Absorbant (100€) Compte tenu de la décimalisation des actions « I/A (EUR) » du Compartiment Absorbant de la SICAV MIROVA FUNDS qui est exprimée en dix-millièmes et du ratio d’échange déterminé ci-dessus, les porteurs de parts « I(C) EUR » du FCP Absorbé ont obtenu lors de l’échange 9,2768 actions « I/A (EUR) » du Compartiment Absorbant de la SICAV MIROVA FUNDS. En conséquence, le Compartiment Absorbant de la SICAV MIROVA FUNDS a émis 7 320,262 actions « I/A (EUR) » en rémunération d’un actif net apporté de 732 026,24 euros. 3) Part « SI(C) EUR » du FCP Absorbé En raison de la liquidation de la part « SI(C) EUR » du FCP Absorbé le 26 juin 2025, aucune parité d’échange, n’a pu être calculée le jour du calcul du ratio d’échange, soit le 21 juillet 2025. 4) Part « SI(D) EUR » du FCP Absorbé Valeur liquidative de la part « SI(D) EUR » du FCP Absorbé (92,78 €) = 0,9278 Valeur nette d’inventaire de l’action « SI/D (EUR) » du Compartiment Absorbant (100€) Compte tenu de la décimalisation des actions « SI/D (EUR) » du Compartiment Absorbant de la SICAV MIROVA FUNDS qui est exprimée en dix-millièmes et du ratio d’échange déterminé ci-dessus, les porteurs de parts « SI(D) EUR » du FCP Absorbé ont obtenu lors de l’échange 0,9278 actions « SI/D (EUR) » du Compartiment Absorbant de la SICAV MIROVA FUNDS. En conséquence, le Compartiment Absorbant de la SICAV MIROVA FUNDS a émis 539 011,876 actions « SI/D (EUR) » en rémunération d’un actif net apporté de 53 901 187,60 euros. Du fait de l’opération de fusion-absorption, le fonds commun de placement de droit français « MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE CREDIT » se trouve dissous de plein droit..