MONTAUSWISS

Aux termes d’un acte sous seing prive signé en la forme électronique via DocuSign à MOISSAC (82200) le 24 novembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société Civile Immobilière Dénomination sociale : MONTAUSWISS Siège social : 758 Chemin de Rouhan (82200) MOISSAC Objet social : - l’acquisition, L’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et généralement la réalisation de toutes opérations immobilières ; - la mise à disposition à titre gratuit du ou des immeubles appartenant à la Société au profit d’un ou plusieurs associés ; - la participation directe ou indirecte à toutes opérations immobilières, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement de biens immobiliers ou par voie de création, de souscription à une augmentation de capital, d’acquisition de droits sociaux, de fusion, scission, apport partiel d’actif, ou autrement intéressant une ou plusieurs sociétés à prépondérance immobilière ; - la gestion d’un portefeuille de titres de participations et/ou de valeurs mobilières de placement dans des sociétés à prépondérance immobilière ou groupes de sociétés à prépondérance immobilière ; - éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles ou des titres de participations et/ou de valeurs mobilières de placement, devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés Capital social : 1.000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire Gérance : Monsieur Romain PHILIPPE demeurant au 758 Chemin de Rouhan (82200) MOISSAC Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées, quel que soit la qualité du/des cessionnaire(s), qu’avec un agrément préalable obtenu par décision des associés prise à l’unanimité. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN (82). Pour avis La Gérance Monsieur Romain PHILIPPE