16003801 Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 16/06/2016, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes: Dénomination : M.S.ACTIVITEE; Siège social : 4, rue Alfred Binet 06000 Nice; Objet social : Entreprise générale de Bâtiment de tous corps d'état; Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du Commerce; Capital social : 4000 euros; Admission aux assemblées : Chaque associé à le droit de participer aux décisions collectives par lui-même, ou par un mandataire; Exercice du droit de vote Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l'assemblée dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions; Clauses restreignant la libre cession des actions : Libres à l'exception des transmissions au profit de descendants, ascendants, et conjoints d'associé qui sont soumises au respect d'un droit de préemption; Clause d'inaliénabilité 6 mois; Président : Monsieur Bouazza Maher, demeurant : 4, Rue Alfred Binet 06000 Nice; Immatriculation de la société au R.C.S de Nice.
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