AVIS DE CONSTITUTIONPar acte sous seing prive en date à Balma du 18 juillet 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : - Dénomination NORD-OUEST MOBILITE - Forme : Société par actions simplifiée - Siège : 30 C rue des Alignés 53000 LAVAL - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés - Capital : 60.000 euros - Objet : Le transport public routier de personnes, La location de véhicules avec ou sans chauffeur, la réalisation de toutes prestations complémentaires ou accessoires à cette activité. - Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. - Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. - Président : La société SERVICES TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD, par abréviation S.T.E GRAND SUD, SARL au capital de 12.348 €, 130 route de Castres 31130 BALMA, RCS TOULOUSE 348 064 312.La société sera immatriculée au RCS de LAVAL.