ORTHATLANTIC NOUVELLE-AQUITAINE

ORTHATLANTIC CENTRE ET OUEST Societé d’exercice libéral à responsabilité limitée d’orthoptistes Au capital de 1.360,84 euros Siège social : 2-4 route de Paris 44300 Nantes 822 584 447 RCS NantesAVIS DE FUSION1) Par convention sous seing privé du 26 février 2025, ORTHATLANTIC NOUVELLE-AQUITAINE, Société d’exercice libéral par actions simplifiée d’orthoptistes au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé 4 rue Felix Garnier 44850 LE CELLIER, immatriculée sous le numéro 909 694 622 au RCS de NANTES, et ORTHATLANTIC CENTRE ET OUEST, société sus-désignée, ont établi un projet de fusion, aux termes duquel ORTHATLANTIC NOUVELLE-AQUITAINE faisait apport, à titre de fusion à ORTHATLANTIC CENTRE ET OUEST sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d’actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de ORTHATLANTIC NOUVELLE-AQUITAINE devant être dévolue à ORTHATLANTIC CENTRE ET OUEST dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par décisions unanimes des associés de ORTHATLANTIC NOUVELLE-AQUITAINE du 10 avril 2025 et par l’assemblée générale extraordinaire des associés de ORTHATLANTIC CENTRE ET OUEST du 10 avril 2025. En rémunération de cet apport-fusion, l’assemblée générale de ORTHATLANTIC CENTRE ET OUEST a procédé à une augmentation de capital de 5,84 euros, pour le porter de 1.355 euros à 1.360,84 euros, au moyen de la création de 5.840 parts sociales nouvelles, de 0,001 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de ORTHATLANTIC NOUVELLE-AQUITAINE à raison de 100 actions de ORTHATLANTIC NOUVELLE-AQUITAINE pour 73 parts sociales de ORTHATLANTIC CENTRE ET OUEST. L’actif net apporté s’élève à 5.661 euros et la prime de fusion s’élève à un montant de 5.655,16 euros. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 10 avril 2025. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par ORTHATLANTIC NOUVELLE-AQUITAINE depuis le 1er janvier 2025 et le 10 avril 2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de ORTHATLANTIC CENTRE ET OUEST et considérées comme accomplies par ORTHATLANTIC CENTRE ET OUEST depuis le 1er janvier 2025. 4) En conséquence aux termes de sa délibération du 10 avril 2025, l’assemblée générale extraordinaire des associés de ORTHATLANTIC CENTRE ET OUEST a modifié les articles 6 et 8 des statuts, ce qui entraîne la publication suivante : Capital social : Ancienne mention : 1.355 euros Nouvelle mention : 1.360,84 euros Mention sera faite au RCS de Nantes.La Gérance