PASEO 2

Avis de constitutionAux termes d’un acte sous seing prive en date du 16/07/2025, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : PASEO 2 Siège social : 15, Rue de Saint Coulban - Zone Artisanale - 35540 MINIAC-MORVAN Objet social : La production et la commercialisation d’énergies renouvelables, notamment à partir de panneaux photovoltaïques mais également de tout procédé existant (éolien, méthanisation,) ou non à ce jour ; La souscription, l’acquisition et la gestion de tous titres de participation et de placement, et de toutes valeurs mobilières ; La gestion et l’administration de tous biens meubles et immeubles ; Durée de la société : 99 années à compter de la date de son immatriculation au RCS Capital social : 100 euros Président : La société PASEO, SAS dont le siège social se situe 15, rue de Saint Coulban - Zone Artisanale - 35540 MINIAC-MORVAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 980 223 192 Transmission des actions : Lorsque la Société ne comporte qu’un seul associé, la cession ou la transmission d’actions est libre et n’est soumise à aucun agrément. Lorsque la Société est pluripersonnelle, la cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit, à l’exception des cessions entre associés, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à titre ordinaire. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-MALO. Le Président