Dénomination : PIERVAL SANTE. PIERVAL SANTE Societé Civile de Placement Immobilier à capital variable de 5.000.000.000€ Siège social : 9 rue de Milan - 75009 PARIS RCS Paris 798 710 299 Le 30/06/2025, l’AGE a modifié l’objet social de la société comme suit : L’acquisition directe ou indirecte, Y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ; L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, la SCPI peut, directement ou indirectement, conformément au cadre législatif et réglementaire : Procéder, directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques, leur transformation, leur changement de destination ou leur restructuration ; Acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles ou à la réduction de leur consommation d’énergie et/ou de leur empreinte carbone ; Acquérir directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d’équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l’usage ou à l’exploitation de ces derniers, ainsi que procéder à l’acquisition directe ou indirecte, l’installation, la location ou l’exploitation de tout procédé de production d’énergies renouvelables, y compris la revente de l’électricité produite ; Céder directement ou indirectement des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Le présent paragraphe s’applique que la SCPI détienne directement l’actif immobilier ou par l’intermédiaire d’une société ; Détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier ; Détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l’article D.211-1 A-1-1 du Code monétaire et financier, en vue de la couverture du risque de change ou de taux ; Réaliser plus généralement toutes opérations prévues par l’article L.214-114 du Code monétaire et financier.
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