préfecture des Alpes-Maritimes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LÉGALITÉ COMMUNES DE NICE, SAINT LAURENT DU VAR ET CAGNES SUR MER DEMANDEUR METEO FRANCE PREMIER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire des communes NICE, SAINT LAURENT DU VAR et CAGNES SUR MER à une enquête publique préalable à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques confonnément à l'arrêté préfectoral du 23 MAI 2016 Le siège de l'enquête publique est thé en Mairie de SAINT LAURENT DU VAR sise 222 Esplanade du Levant 06700 Saint Laurent du Var Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés : du lundi 20 juin 2016 au mercredi 6 juillet 2016 inclus, soit 17 jours à la mairie annexe de NICE-St Augustin (75 Boulevard Paul Montel), à la mairie de SAINT LAURENT DU VAR (222 Esplanade du Levant) et à la mairie de CAGNES SUR MER (service. Droit des Sols, Habitat et Affaires Urbaines 2 avenue de Grasse), afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au publie (voir tableau ci-dessous). Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe de Nice-St Augustin (75 Boulevard Paul Montel) en mairie de Saint-Laurent-du-Var 1222 Esplanade du Levant) et de Cagnes-sur-Mer (service Droit des Sols, Habitat et Affaires Urbaines 2 avenue de Grasse), qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. M. Daniel ROULETTE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe de NICE-St Augustin (75 Boulevard Paul Montel 06200 Nice) à la mairie de SAINT LAURENT DU VAR (222 Esplanade du Levant 06700 Saint Laurent du Var) et de CAGNES SUR MER (service Droit des Sols, Habitat et Affaires Urbaines 2 avenue de Grasse 06800 Cagnes sur Mer) comme indiqué ci-dessous : LIEUX D'ENQUÊTE HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DES MAIRIES -SAINT LAURENT DU VAR du lundi au jeudi 8h30-12h00 et 13b30-17h30 le vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00 JOURS ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Le lundi 20 juin 2016 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 NICE ANNEXE SAINT AUGUSTIN du lundi un vendredi : 8h30 à 17h00 sans interruption JOURS ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Le mercredi 6 juillet 2016 de 9h00 à 12h00 -CAGNES SUR MER du lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-16h30 JOURS ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le mercredi 6 juillet 2016 de 13h30 à 16h30. Le rapport et les conclusions du curruniesere enquêteur seront déposés en mairies principales de NICE, SAINT LAURENT DU VAR et CAGNES SUR MER ainsi qu'en préfecture des Alpes-Miliitimes DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES / BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LÉGALITÉ où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter rie la date de clôture de l'enquête. Après achèvement de l'enquête visée au premier alinéa du présent article, le plan des servitudes qui en résulte est approuvé par décret pris sous le contreseing du ministre dont les services exploitent le centre ou exercent la. tutelle sur lui, sur avis de l'Agence nationale des fréquences ainsi que sous le contreseing du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et du numérique. Fait à Nice, le 23 MAI 2016 Pour le Préfet, le secrétaire général, Frédéric MAC KAIN.