Apport partiel d’actifsENTRE R.A.S. MARECHALERIE SARL au capital de 30 000 € Siege social : 24 av du Grand Morin 77169 ST SIMEON 793 969 072 RCS MEAUX ET M2S SAS au capital de 100 € Siège social : 2 Launay 56220 CADEN 930 590 500 RCS VANNES Suivant ASSP en date du 07/08/2024, la société R.A.S. MARECHALERIE et la société M2S ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, Aux termes duquel la société R.A.S. MARECHALERIE a fait apport à la société M2S de sa branche complète et autonome d’activité Maréchalerie exploitée en Région Bretagne, évaluée à 186 264 €, moyennant la prise en charge par la société M2S, solidairement avec la société R.A.S. MARECHALERIE, du passif correspondant, évalué à 2 592 €. L’actif net apporté s’élève donc à 183 672 €. En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société M2S a augmenté son capital de 183 672 € pour le porter à 183 772 € par l’émission de 183 672 actions nouvelles de 1 € de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 01/07/2024 et attribuées à la société R.A.S. MARECHALERIE. Des termes du procès-verbal de l’AGE des associés de la société R.A.S. MARECHALERIE en date du 28/04/2025 et du procès-verbal des décisions de l’associé unique de la société M2S en date du 28/04/2025, Il résulte que le projet d’apport partiel d’actif a été approuvé, l’opération d’apport partiel d’actif et l’augmentation de capital sont devenues définitives en date du 28/04/2025 et que la société M2S a la jouissance des biens apportés depuis la date du 01/07/2024. En conséquence de l’augmentation de capital, les articles 6 et 7 des statuts de la société M2S ont été modifiés. Pour avis.
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