RENAULT

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2026/03/L0198951-1.pdf RENAULT Sociéte anonyme au capital de 1 126 701 902,04 euros Siège social : 122-122bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires et porteurs de parts des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) de la Société sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée générale mixte, le 30 avril 2026 à 15 heures à la Seine Musicale, Île Seguin 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions indiqués ci-après. ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et fixation du dividende ; 4. Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; 5. Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 6. Approbation de la convention réglementée intitulée « Umbrella Agreement » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd. le 31 mars 2025 ; 7. Approbation de la convention réglementée intitulée « Contrat de résiliation de l’Ampere Investment Agreement » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd. le 31 mars 2025 ; 8. Approbation de la convention réglementée intitulée « Second Amendment to the Framework Agreement » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd. le 31 mars 2025 ; 9. Approbation de la convention réglementée intitulée « Second Amendment and Restatement of the New Alliance Agreement » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd. le 31 mars 2025 ; 10. Ratification de la cooptation de Monsieur François Provost en qualité d’administrateur ; 11. Nomination de Madame Marie-José Donsion en qualité d’administratrice indépendante ; 12. Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes ; 13. Renouvellement du mandat de la société Forvis Mazars S.A. en qualité de Commissaire aux comptes ; 14. Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité ; 15. Renouvellement du mandat de la société Forvis Mazars S.A. en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité ; 16. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce ; 17. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration ; 18. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Luca de Meo, Directeur général jusqu’au 15 juillet 2025 ; 19. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Duncan Minto, Directeur général par intérim du 15 juillet 2025 au 30 juillet 2025 ; 20. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur François Provost, Directeur général à compter du 31 juillet 2025 ; 21. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2026 ; 22. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2026 ; 23. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2026 24. Autorisation conférée au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société ; A TITRE EXTRAORDINAIRE : 25. Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de réduire le capital de la Société par annulation d’actions détenues en propre ; 26. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise ; 27. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ; 28. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec délai de priorité facultatif, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; 29. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; 30. Délégation des pouvoirs nécessaires au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature ; 31. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; 32. Modification du paragraphe C de l’article 11 des statuts de la Société relatif aux modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés ; 33. Modification du paragraphe D de l’article 11 des statuts de la Société relatif aux modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés actionnaires ; 34. Modification de l’article 13 des statuts de la Société afin de préciser les modalités de prise de décision du Conseil d’administration par consultation écrite ; 35. Modification du paragraphe A de l’article 11 et des articles 12, 13, 15, 17, 25 et 28 des statuts de la Société ; 23. Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de réduire le capital de la Société par annulation d’actions détenues en propre ; A TITRE ORDINAIRE : 36. Pouvoirs pour accomplir les formalités. Modalités de participation à l’Assemblée générale A) Conditions préalables pour participer à l’Assemblée générale L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts de fonds communs de placement d’entreprise (les « FCPE »), quel que soit le nombre de titres qu’ils détiennent. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier habilité. L’Assemblée générale étant fixée au jeudi 30 avril 2026, si vous êtes actionnaire au nominatif ou porteur de parts de FCPE, vos titres doivent être inscrits en compte nominatif au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 23 avril 2026, à zéro heure (heure de Paris). Si vous êtes actionnaire au porteur, vos actions doivent être inscrites dans les comptes-titres au porteur tenus par votre intermédiaire habilité le jeudi 23 avril 2026, à zéro heure (heure de Paris). Votre intermédiaire habilité délivrera à Uptevia une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (le « formulaire de vote ») établi à votre nom. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires ou porteurs de parts de FCPE remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.22-10-28 du Code de commerce. B) Modes de participation à l’Assemblée générale Les actionnaires et porteurs de parts de FCPE disposent de trois possibilités pour exercer leurs droits d’actionnaire : assister personnellement à l’Assemblée ; voter par Internet ou par correspondance à l’aide d’un formulaire de vote papier ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. La plateforme sécurisée pour voter par Internet, VOTACCESS, sera disponible à compter du 25 mars 2026. La possibilité d’exercer par Internet ses droits de participation à l’Assemblée générale prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 29 avril 2026, à 15h00 (heure de Paris). Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée générale pour voter par Internet. 1. Assister physiquement à l’Assemblée générale 1.1 L’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pourra : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; ou demander une carte d’admission : soit auprès des services de Uptevia, Assemblées Générales, 90-110 Esplanade du Général De Gaulle, 92931 Paris La Défense Cédex ; soit, pour les actionnaires au nominatif pur : en accédant à la plateforme de vote via leur « Espace Actionnaire » sur le site « Investors Uptevia » dont l’adresse est la suivante : https://www.investors.uptevia.com/. Ils pourront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Ensuite, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS et demander une carte d’admission. soit, pour les actionnaires au nominatif administré : en accédant à la plateforme de vote via le site « VoteAG » dont l’adresse est la suivante : https://www.voteag.com/. Ils pourront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS et demander une carte d’admission. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro mis à sa disposition : depuis la France : 0 800 007 535 depuis l’étranger : +33 1 49 37 82 36. 1.2 Le porteur de parts de FCPE : a) dont le compte est tenu par BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises (BNPP ERE) : Pourra demander une carte d’admission en ligne sur la plateforme VOTACCESS accessible via le site « Mon Epargne Entreprise » dont l’adresse est la suivante : https://monepargne.ere.bnpparibas/ Le porteur de parts de FCPE se connectera au site « Mon Epargne Entreprise » en utilisant ses identifiants de connexion habituels. S’il n’a pas encore activé son compte « Mon Epargne Entreprise », il pourra cliquer sur « J’active mon nouvel espace personnel » et suivre les instructions. Après s’être connecté, il devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS et demander une carte d’admission. b) dont le compte est tenu par Natixis Interépargne : Pourra demander une carte d’admission en ligne sur la plateforme VOTACCESS accessible via le site « VoteAG » dont l’adresse est la suivante : https://www.voteag.com/. Le salarié ou ancien salarié de Renault Group porteur de parts de FCPE se connectera au site VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Après s’être connecté, il devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS et demander une carte d’admission. 1.3 L’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, les conditions d’utilisation de la plateforme VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté à VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS et demander sa carte d’admission. 2 Voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à toute autre personne : 2.1 L’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pourra : soit renvoyer le formulaire de vote qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Uptevia, Assemblées Générales, 90-110 Esplanade du Général De Gaulle, 92931 Paris La Défense Cédex ; Pour être pris en compte, les formulaires de vote papier devront être reçus par Uptevia au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée générale, soit le lundi 27 avril 2026. soit transmettre ses instructions de vote, ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale, sur la plateforme VOTACCESS : pour les actionnaires au nominatif pur : en accédant à la plateforme de vote via leur Espace Actionnaire sur le site « Investors Uptevia » dont l’adresse est la suivante : https://www.investors.uptevia.com/. Ils pourront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Ensuite, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au nominatif administré : en accédant à la plateforme de vote via le site « VoteAG » dont l’adresse est la suivante : https://www.voteag.com/. Ils pourront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro mis à sa disposition : depuis la France : 0 800 007 535 depuis l’étranger : +33 1 49 37 82 36. Pour être prises en compte, les instructions de vote ou les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 29 avril 2026, à 15h00 (heure de Paris). 2.2 Le porteur de parts de FCPE a) dont le compte est tenu par BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises (BNPP ERE) pourra : soit renvoyer le formulaire de vote, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Uptevia, Assemblées Générales, 90-110 Esplanade du Général De Gaulle, 92931 Paris La Défense Cédex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote papier devront être réceptionnés au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée générale, soit le lundi 27 avril 2026. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale, sur la plateforme VOTACCESS accessible via le site « Mon Epargne Entreprise » dont l’adresse est la suivante : https://monepargne.ere.bnpparibas/ Le porteur de parts de FCPE se connectera au site « Mon Epargne Entreprise » en utilisant ses identifiants de connexion habituels. S’il n’a pas encore activé son compte « Mon Epargne Entreprise », il pourra cliquer sur « J’active mon nouvel espace personnel » et suivre les instructions. Après s’être connecté, il devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. b) dont le compte est tenu par Natixis Interépargne pourra : soit renvoyer le formulaire de vote, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Uptevia, Assemblées Générales, 90-110 Esplanade du Général De Gaulle, 92931 Paris La Défense Cédex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote papier devront être reçus par Uptevia au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée générale, soit le lundi 27 avril 2026. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale, sur la plateforme VOTACCESS accessible via le site « VoteAG » dont l’adresse est la suivante : https://www.voteag.com/. Le porteur de parts de FCPE se connectera au site VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Après s’être connecté, il devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour être prises en compte, les instructions de vote ou les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 29 avril 2026, à 15h00 (heure de Paris). 2.3 L’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur pourra : demander le formulaire de vote auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée générale. Ledit formulaire de vote devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : Uptevia, Assemblées Générales, 90-110 Esplanade du Général De Gaulle, 92931 Paris La Défense Cédex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote papier devront être reçus par Uptevia, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée générale, soit le lundi 27 avril 2026. si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté à VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté à VOTACCESS, conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse : [email protected] cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l’Assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire ; l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de Uptevia Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cédex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Pour être prises en compte, les instructions de vote ou les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 29 avril 2026, à 15h00 (heure de Paris). C) Dépôt de questions écrites Conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 et à l’article R.225-84 alinéa 1 du Code de commerce, des questions écrites peuvent être adressées par tout actionnaire, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le vendredi 24 avril 2026, au siège de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’administration, 122-122bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt ou par email à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée générale, les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R.225-84 du Code de commerce). Le Conseil d’administration répondra au cours de l’Assemblée générale ou, conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle est publiée sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à l’adresse suivante : www.renaultgroup.com, rubrique « Investisseurs / Assemblée générale ». Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront accessibles, à partir de la présente convocation, au siège de la Société sis 122-122bis avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne Billancourt, France, conformément à l’article R. 225‑89 du Code de commerce. En outre, seront publiés sur la page dédiée à l’Assemblée générale du site Internet de la Société, les documents devant être mis à disposition au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée (soit au plus tard le 9 avril 2026), conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Par ailleurs, conformément à l’article R. 225‑88 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant obtenir communication d’un document ou d’une information qui ne serait pas déjà accessible sur le site Internet de la Société doivent adresser leur demande en ce sens par courrier électronique à l’adresse : [email protected]. E) Retransmission audiovisuelle Conformément à l’article R.22-10-29-1 du Code de commerce, l’Assemblée fera l’objet, dans son intégralité, d’une retransmission audiovisuelle en direct disponible via le lien suivant : www.renaultgroup.com. Un enregistrement de l’Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l’Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le Conseil d’administration