REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE Des ALPES MARITIMES Direction départementale De la protection des populations Des Alpes Maritimes Service environnement Installation classée pour La protection de l'environnement (IPCE) AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral complémentaire N° 14656 du 21 juillet 2014 modifie les dispositions de l'arrêté préfectoral N° 13572 du 1er octobre 2010 portant sur les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique, applicables à l'établissement exploité par la société ROBERTET PLAN au Plan de Grasse à Grasse. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Grasse ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM 147 route de Grenoble à Nice. Pour le Préfet, le Secrétaire Général, Gérard GAVORY 55
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