ROBERTET PLAN

Arrêté préfectoral

ROBERTET PLAN ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 05/09/2014
Ref : 1005863874

AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral N° 14674 du 31 juillet 2014 fixe des prescriptions complémentaires à la société ROBERTET PLAN concernant la mise en oeuvre des garanties financières pour la mise en sécurité de ses installations situées au Plan de Grasse, Quartier Sainte Marguerite, RD 304 à Grasse. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Grasse ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM 147 boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet, le Secrétaire Général, Gérard GAVORY 115