SAINT JOSEPH

Avis de constitution de Groupement Foncier Rural « SAINT JOSEPH » Siege social : MAISONS-LAFFITTE (78600), 12 impasse des Travailleurs R.C.S. de VERSAILLES Suivant acte reçu par Maître Clément BOUTHORS, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Clément BOUTHORS et Carole POILLY, Notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial », dont le siège social est à SAINT JUST EN CHAUSSEE, 28 rue des Vignes, le 18 juillet 2025, a été constitué un groupement foncier rural ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SAINT JOSEPH Forme : un groupement foncier rural, sous la forme de société civile régie les articles L 322-22 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, les articles L 331-1 et suivants du Code forestier, par le titre IX du livre III du Code civil et par les statuts. Siège social : MAISONS-LAFFITTE (78600), 12 impasse des Travailleurs. Objet : La propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l’article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s’interdit de procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. La constitution, l’exploitation, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d’exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l’article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l’engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : 580.000,00 EUR divisé en 5800 parts sociales de 100,00 EUR chacune entièrement souscrites et libérées. Apports : en nature : apport des immeubles situés à SAINS MORAINVILLERS (Oise), cadastrés section C n°405, 176, 426, 427, 428, 429, 430, 177, 182, 184, 168, 163, 420 section A n°3 pour une valeur totale de 577.415,00 EUR ; en numéraire : 2.585,00 EUR. Le montant total des apports s’élève à CINQ CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS (580 000,00 EUR), somme égale au montant du capital social. Cession des parts : Un associé ne peut librement céder tout ou partie de ses parts d’intérêt qu’à une personne déjà associée. Toute autre cession, à titre onéreux, ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément des associés. Un membre du groupement ne peut librement céder à titre gratuit tout ou partie de ses parts d’intérêt ; ces transmissions entre vifs, à titre gratuit, doivent faire l’objet d’une demande d’agrément. L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Les premiers cogérants sont, d’un commun accord entre les constituants : 1/ Madame Christine France Marie de BAYNAST de SEPTFONTAINES, exploitante agricole, épouse de Monsieur Hervé Marie Alain de COLNET, demeurant à MAISONS-LAFFITTE (78600), 12 impasse des Travailleurs. Née à BEAUVAIS (60000) le 7 août 1962. 2/ Monsieur Hervé Marie Alain de COLNET, retraité, époux de Madame Christine France Marie de BAYNAST de SEPTFONTAINES, demeurant à MAISONS-LAFFITTE (78600), 12 impasse des Travailleurs. Né à SAINS-EN-AMIENOIS (80680) le 11 janvier 1959. 3/ Madame Tiphaine Laurence Marie de COLNET, sans profession, épouse de Monsieur Rémy JAVELOT, demeurant à MUANDA en REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, 16 avenue de la Plage Née à SURESNES (92150) le 19 septembre 1992. La durée de leurs fonctions est indéterminée. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES. Pour insertion, le notaire.