SAS HYDRO RIOU

16002673 PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction des Relations avec les Collectivités locales Bureau des Affaires juridiques et de la Légalité 1er avis d'enquete publique Commune de GUILLAUMES Demande d'autorisation d'un ouvrage utilisant l'énergie hydraulique Microcentrale hydroélectrique turbinant les eaux du Riou des Roberts Dossier comportant une étude d'impact Demandeur : la SAS HYDRO RIOU Le préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de GUILLAUMES à une enquête publique préalable à autorisation de réalisation de la microcentrale hydroélectrique turbinant les eaux du Riou des Roberts, conformément à l'arrêté préfectoral du 8 avril 2016. La réalisation de cet ouvrage consiste en l'installation d'un ouvrage de prise d'eau en rive droite du Riou, la création d'une conduite forcée, la construction d'un bâtiment usine et la création d'un chemin d'accès à la prise d'eau. La puissance maximale brute de cet aménagement sera de l'ordre de 722 kW pour un débit dérivé de 450 l/s. La production annuelle envisagée est de 2,1 GWh. Le siège de l'enquête publique est fixée en mairie de GUILLAUMES (Place Napoléon III 06470). Le projet étant soumis à étude d'impact, l'Autorité environnementale à rendu son avis sur ce document le 13 octobre 2015. Cet avis est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL PACA), www.paca.developpement durable.gouv.fr , ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes, www.alpes-maritimes.gouv.fr. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie de GUILLAUMES (Place Napoléon III 06470) du mardi 17 mai au samedi 18 juin 2016 inclus (soit 33 jours) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit : le mardi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 du mercredi au samedi de 10h00 à 12h00 Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de GUILLAUMES (Place Napoléon III 06470) , siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. M. Francis Robert ILLE, Ingénieur, enseignant en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Robert VENTURINI, Directeur territorial en retraite en qualité de commissaire enquêteur suppléant conformément à la décision n° E16000010/ 06 du 15 mars 2016 du Président du Tribunal administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de GUILLAUMES (Place Napoléon III 06470), les : mardi 17 mai 2016 de 10h00 à 13h00 jeudi 2 juin 2016 de 10h00 à 13h00 samedi 18 juin 2016 de 10h00 à 12h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de GUILLAUMES ainsi qu'à la préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet des Alpes-Maritimes (Direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la SAS HYDRO RIOU (29, boulevard de la Ferrage CS 20005 06414 Cannes cedex). Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre à l'issue de l'enquête publique l'arrêté portant autorisation de réalisation du projet de microcentrale hydroélectrique turbinant les eaux du Riou des Roberts, au titre des dispositions des articles L. 531-1 et suivants du code de l'énergie et L. 214-1 et suivants du code de l'environnement. Fait à Nice le 8 avril 2016, Pour le Préfet, le Secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN