Sas Robert Garnier Sociéte par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : La Coudre 72400 LA CHAPELLE DU BOIS AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous signature privée, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : Sas Robert Garnier Siège : La Coudre - 72400 LA CHAPELLE DU BOIS Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Capital : 1 000 euros Objet : La propriété par voie d’acquisition sous toutes ses formes, En pleine propriété ou en nue-propriété (achat, apport, échange…), d’immeubles bâtis ou non bâtis, la gestion, l’administration, l’exploitation et la mise en valeur des immeubles non bâtis notamment par leur aménagement, l’édification de constructions, la mise à disposition des immeubles propriété de la Société à titre gratuit ou de titre onéreux au profit de personnes physiques ou morales, associées ou non, la création , la construction et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location nue ou autrement de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux quelle que soit leur destination. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Corentin CHAMPION, demeurant à La Coudre - 72400 LA CHAPELLE DU BOIS La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LE MANS. POUR AVIS Le Président
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