Dénomination : SCI ARTPAT. Aux termes d’un ASSP du 28/07/2025, il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI ARTPAT Forme sociale : Société civile immobilière, Siège social : 11 Lotissement Le Grand Chatel (01120) Dagneux Objet social : l’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange apport ou autrement. Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE. Capital social : 100 euros Cession de parts et droit de vote: Les parts sociales ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu’avec un agrément donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants de Cédant. Les décisions extraordinaires sont prises par un ou plusieurs associés représentant plus des trois quarts du capital social. Chaque associé dispose d’un nombre de voix égal à celui des parts qu’il possède. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé justifiant de son pouvoir. En cas de décès d’un associé, les héritiers sont soumis à agrément. Cogérance : Aldo PEAUCELLE et Nathalie PERIER épouse PEAUCELLE demeurant ensemble 11 Lotissement Le Grand Chatel (01120) Dagneux
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