SCI BRUTUS

VILLE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS COMMUNE DE VALBONNE Deuxième avis au public Enquête publique relative à la demande de permis de construire pour un ensemble commercial et immobilier dans la ZAC des Clausonnes Par arrêté n° 6062 du 06 avril 2016, Le Maire de la Commune de Valbonne a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande de permis de construire soumis à étude d'impact n° 06 152 15 T0044, déposée par la SCI BRUTUS, représentée par Monsieur Philippe JOURNO, du lundi 02 mai au lundi 06 juin 2016 inclus. Ce projet porte sur la construction d'un centre commercial, d'un hôtel et de bureaux d'une surface de plancher totale de 96 101 m², sur un terrain situé à l'intérieur du périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté des Clausonnes, route de la Valmasque à Valbonne. A cet effet, Monsieur Georges REVINCI, cadre de l'informatique en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Alain DELAGE, ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Nice. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l'Hôtel de Ville, BP 109, 06902 VALBONNE, du lundi 02 mai au lundi 06 juin 2016 inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la ville : www.ville-valbonne.fr Cette demande de permis de construire soumis à étude d'impact a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale, luimême joint au dossier d'enquête. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit : par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Centre Commercial des Clausonnes, Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l'Hôtel de Ville, BP 109, 06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS ou par voie électronique : [email protected] Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Valbonne, les jours et heures suivants : le lundi 02 mai de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le vendredi 13 mai de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le mardi 24 mai de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le vendredi 03 juin de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Valbonne, service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Les informations relatives au permis de construire mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès du responsable en charge du projet et de la Ville, à savoir : Monsieur Cyris VILLEDIEU, SCI BRUTUS chez COMPAGNIE DE PHALSBOURG 22, place Vendôme 75001 PARIS, Tel 01.80.96.89.47 Email : [email protected] Madame Cécile LERESTEUX, Mairie de Valbonne service urbanisme, 1, place de l'Hôtel de Ville, BP 109, 06902 VALBONNE 04.93.12.31.60 Email : [email protected] Le Maire de Valbonne Sophia Antipolis est l'autorité compétente qui statuera sur la demande de permis de construire. 1