SCI « Cap JEAN BART - Famille BELLEY »

Dénomination : SCI « Cap JEAN BART - Famille BELLEY ». AVIS est donne à la constitution suivant acte reçu par Me Jean-Michel ROUSSEL, Notaire, Le 16 décembre 2025, de la : SCI « Cap JEAN BART - Famille BELLEY » Forme : Société Civile Immobilière Capital : 1 050 000,00 €, divisé en 1 050 parts de 1 000,00 € chacune. Apports en nature : 1 050 000,00 €. Siège : LE MUY (83490), 10 allée des Chênes. Durée : 99 ans Objet : - L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, l’échange, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location, la mise à disposition des associés et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, que ce soit en nue-propriété, usufruit ou pleine propriété ou par la prise de participation dans toute société concourant à l’objet social, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - L’acquisition, la détention et la vente de toutes valeurs mobilières ainsi que de métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art, vins de garde ou crypto-actifs légalement reconnus. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Etant ici précisé que la location meublée (saisonnière ou annuelle) de biens immobiliers ne pourra intervenir que de manière accessoire et occasionnel de sorte à ce que le régime fiscal de la société pour l’impôt sur le revenu ne puisse pas être affecté. Gérant : M. Jean Marcel BELLEY, demeurant à LE MUY (83490), 10 allée des Chênes. Cession de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Immatriculation : RCS FREJUS