SCI DES REMPARTS

Dénomination : SCI DES REMPARTS. AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seings prives en date du 22 juillet 2025 Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : SCI DES REMPARTS FORME : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL : 18 RESIDENCE LE PAVILLON 13690 GRAVESON OBJET : La société a pour objet l’acquisition de tout immeuble, la détention, L’administration, et plus généralement l’exploitation par bail pour ses associés, la gestion de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières du patrimoine de la société, à condition de respecter exclusivement le caractère civil. CAPITAL : 500 € DUREE : 99 ANS GERANT : M. Julien AZZOPARDI Demeurant : 18 RESIDENCE LE PAVILLON 13690 GRAVESON. CLAUSES RESTREIGNANT LA LIBRE CESSIBILITE DES PARTS SOCIALES : SONT LIBRES LES CESSIONS DE PARTS SOCIALES ENTRE ASSOCIES AINSI QUE LES CESSIONS CONSENTIES PAR UN ASSOCIE A UNE SOCIETE QU’IL CONTROLE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A PLUS DE 50% DU CAPITAL OU DES DROITS DE VOTE OU QUI CONTROLE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PLUS DE 50% DE SON CAPITAL OU DE SES DROITS DE VOTE. TOUTES LES AUTRES CESSIONS DE PARTS SOCIALES SONT SOUMISES A L’AGREMENT PREALABLE DES ASSOCIES DELIBERANT A L’UNANIMITE. IMMATRICULATION : La société sera immatriculée au RCS de Tarascon Pour avis, le Gérant