SCI FONTAINE

Constitution SCI FONTAINESCI FONTAINE Sociéte civile immobilière Au capital de 1 000 euros Siège social : 1932 Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME RCS ROUEN Aux termes d’un ASSP en date du 18/07/2025, en signature électronique certifiée par YOUSIGN, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : SCI Dénomination sociale : SCI FONTAINE Siège social : 1932 Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME Objet social : « La Société a pour objet : L’acquisition, l’administration et l’exploitation directe ou par bail, des locaux commerciaux, professionnels et à usage d’habitation, que la Société se propose d’acquérir ainsi que tous terrains et tous immeubles que la Société pourrait acquérir ou construire par la suite ; Emprunter les sommes nécessaires au financement des acquisitions ; Consentir toutes sûretés, hypothèques, gages et plus précisément la possibilité de se porter caution bancaire d’un prêt souscrit par un ou plusieurs associés en vue de l’acquisition de biens immeubles lui permettant d’exercer son objet social ; Eventuellement et exceptionnellement, l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société ; L’acquisition, la cession et la gestion de parts et d’actions ou d’obligations, de toutes sociétés françaises ou étrangères à objet industriel, commercial, professionnel, civil ou autres et toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l’acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; Et généralement, toutes opérations quelconques, contribuant à la réalisation de cet objet. » Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : Madame Gaëlle FORTEAU, demeurant au 1932 Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. Toutefois, seront dispensées d’agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l’un d’eux ou à des descendants du cédant. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN. Pour avis La Gérance