Dénomination : SEM ESSONNE ENERGIES. Siren : 800709891. Aux termes de l’assemblee générale constitutive qui s’est réunie le 10 juillet 2025, il a été constitué une société anonyme d’économie mixte locale par acte sous seing privé : Dénomination : SEM ESSONNE ENERGIES Forme juridique : Société d’économie mixte locale à conseil d’administration Siège social : Hôtel du département, Boulevard de France Georges Pompidou, 91012 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex Objet : La société a pour objet en France, pour son propre compte et pour le compte de tiers : L’étude, le développement, l’aménagement, le financement, la construction, l’exploitation, la gestion, la maintenance, l’entretien d’installations de production et de stockage d’énergie produite à partir d’énergie éolienne, d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, d’énergie géothermique, d’énergie hydroélectrique, d’énergie ambiante, de biomasse ; L’étude, le développement, l’aménagement, le financement, la construction, l’exploitation, la gestion, la maintenance et l’entretien de réseaux de chaleurs urbains et de réseaux techniques, alimentés par des sources d’énergies renouvelables ; La vente de l’énergie et des produits issus de ces installations ; L’achat d’énergie ou de combustibles pour ses besoins propres ou pour assurer la production d’énergie ; Le soutien aux actions de la maîtrise de la demande d’énergie Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 4 950 000 euros, divisé en 49 500 actions de 100 euros chacune Admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sous réserve que ces actions soient libérées des versements exigibles. Chaque action donne droit à une voix Clauses restreignant la libre disposition des actions : agrément par le conseil d’administration de toute transmission d’actions à un nouvel actionnaire, à titre gratuit ou onéreux, sauf transfert libre. Administrateurs : Le Département de l’Essonne, représenté par : Monsieur Nicolas Méary Madame Sophie Rigault Monsieur Stéphane Bazile Madame Marie-Claire Chambaret Madame Samia Cartier Monsieur Stéphane Raffalli La Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud, représentée par : Monsieur Pierre Prot La Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine, représentée par : Monsieur François Durovray La Communauté d’Agglomération Cœur d’Essonne Agglomération, représentée par : Monsieur Alain Lamour La Communauté d’Agglomération Paris Saclay, représentée par : Madame Sandrine Gelot Le Syndicat mixte Orge-Yvette-Seine (SMOYS), représenté par : Monsieur Gino Bertol Le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF), représenté par : Monsieur Olivier Thomas La Société d’économie mixte d’actions pour la revalorisation des déchets et des énergies locales (SEMARDEL), représentée par : Monsieur Bernard Sprotti Monsieur Denis Duplessier La SAS CA ILE-DE-FRANCE TRANSITIONS, représentée par : Monsieur Maximilien Thivolle La Caisse des Dépôts et Consignations, représentée par : Monsieur Benoît Léger La SAS Idf Energies et Territoires, représentée par : Monsieur Thomas Bonhoure L’Assemblée Spéciale représentant les Actionnaires du Collège Publique Minoritaire, représentée par : Philippe Rio Commissaires aux comptes : Commissaire aux comptes titulaire : RSM France, société par actions simplifiée au capital de cent mille euros (100 000€), dont le siège social est 26 rue Cambacérès 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 800 709 891. Aux termes des délibérations du conseil d’administration du 10 juillet 2025 : Il a été décidé de dissocier les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général ; A été désigné Nicolas MEARY, demeurant 28 rue du Plan 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE, en qualité de président du conseil d’administration ; A été nommé Simon LIU, demeurant 4 place Félix EBOUE 75012 PARIS, en qualité de directeur général ; Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY Pour avis et mention.
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