SI DES COMMUNES ALIMENTEES PAR LES CANAUX DE LA SIAGNE ET DU LOUP

Déclaration d'utilité publique (DUP)

SI DES COMMUNES ALIMENTEES PAR LES CANAUX DE LA SIAGNE ET DU LOUP 28 BOULEVARD DU MIDI LOUISE MOREAU, 06400 CANNES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 16/11/2024
Siren : 200 093 235
Ref : 1019951470

Dénomination : SICASIL. Siren : 200093235. AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE ERRATUM Dans l’avis paru le 15 novembre 2024 dans nos colonnes de Nice-Matin, concernant le 1ER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Autorite bénéficiaire : Syndicat Mixte des Communes Alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL) Déclaration d’utilité publique portant instauration des périmètres de protection du Canal de la Siagne. Il fallait lire : « conformément à l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2024 à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique portant instauration des périmètres de protection du canal de la Siagne, Afin de mettre en conformité avec la législation en vigueur les points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine. » Et : « Fait à Nice, le 13 novembre 2024. Pour le Préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet. Signé M. Benoît HUBER. » Le reste est sans changement..

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