Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte authentique reçu par Me François MORVAN, en date du 23 juin 2025, à LAMBALLE-ARMOR (22400). Dénomination : SOCIETE CIVILE DE LA RIVIERE. Forme : Société civile. Siège social : 11 la Lande, 22270 Jugon les Lacs Commune Nouvelle. Objet : La société a pour objet : - L’acquisition, L’administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, de toutes actions, obligations, contrats de capitalisation, capitaux et valeurs mobilières publiques, industrielles, commerciales et financières quelconques. Etant ici précisé que ces biens et droits, quelle qu’en soit la nature, pourront être possédés indifféremment en pleine propriété, en usufruit ou encore en nue-propriété.. Durée de la société : 50 année(s). Capital social fixe : 1000 euros Montant des apports en numéraire : 1000 euros. Cession de parts et agrément : Toute mutation entre vifs de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous seings privés. Elle n’est opposable à la société qu’autant qu’elle lui aura été signifiée par acte d’huissier de justice ou qu’elle aura été acceptée par elle dans un acte authentique, conformément à l’article 1690 du Code Civil. Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et après publication sous forme d’un dépôt, en annexe au registre du Commerce et des Sociétés, de deux copies authentiques de l’acte de cession s’il est notarié, ou de deux originaux s’il est sous seing privé. Toute opération ayant pour but ou pour résultat, le transfert entre toutes personnes existantes, physiques ou morales, de la propriété d’une ou plusieurs parts sociales, si ce n’est entre associés ou entre conjoints ainsi qu’entre ascendants et descendants, doit être autorisée par une décision des associés statuant à l’unanimité. En vue d’obtenir ce consentement, l’associé qui projette de céder ses parts, en fait notification avec demande d’agrément à la société et à chacun de ses co-associés par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.. Gérant : Monsieur David GESRET, demeurant 11 la Lande, 22270 Jugon les Lacs Commune Nouvelle Gérant : Madame Servane HEURTAULT, demeurant 11 la Lande, 22270 Jugon les Lacs Commune Nouvelle La société sera immatriculée au RCS SAINT-BRIEUC.Pour avis.
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