Société d'Exploitation de Carrières

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE des ALPES-MARITIMES Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes Service environnement Installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE) AVIS au PUBLIC Par arrêté préfectoral n° 14710 du 4 septembre 2014 est rejetée la demande d'enregistrement formulée par la Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C) au titre de la rubrique n° 2517-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques). Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Villeneuve-Loubet ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement, Bâtiment Mont des Merveilles CADAM -147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet. Le Secrétaire Général Signé : Gérard GAVORY