SOCIETE GENERALE

Convocation aux assemblées

SOCIETE GENERALE 29 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENT

Département : Alpes-Maritimes (06)
Figaro.fr
Date de parution : 21/04/2026
Siren : 552 120 222
Greffe : PARIS
Ref : 1022390796

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2026/04/L0227741-1.pdf SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Sociéte anonyme Capital social : 939 654 993,75 euros Siège social : 29, boulevard Haussmann 75009 Paris 552 120 222 RCS Paris (la « Société ») Avis de convocation d’une Assemblée générale mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires et porteurs de parts du fonds commun de placement d’entreprise « Société Générale actionnariat (FONDS E) » de Société Générale sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le 27 mai 2026 à 16h00, Au CNIT Forest, 2, Place de la Défense, 92092 Puteaux, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous. AVERTISSEMENT L’Assemblée se tiendra au CNIT Forest, 2, Place de la Défense, 92092 Puteaux. Cette Assemblée sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet www.societegenerale.com. Ordre du jour Point inscrit à l’ordre jour stratégie climatique et responsabilité sociale et environnementale sans vote Partie relevant de la compétence d’une Assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes consolidés annuels de l’exercice 2025. 2. Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice 2025. 3. Affectation du résultat 2025 ; fixation du dividende. 4. Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce. 5. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce. 6. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et du Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce. 7. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce. 8. Augmentation du montant annuel global de la rémunération des administrateurs. 9. Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce. 10. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2025 à M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce. 11. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2025 à M. Slawomir Krupa, Directeur général, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce. 12. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2025 à M. Pierre Palmieri, Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce. 13. Avis consultatif sur la rémunération versée en 2025 aux personnes régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier. 14. Ratification de la cooptation de Mme Laura Barlow en qualité d’administratrice et renouvellement de son mandat. 15. Nomination de Dame Clara Furse en qualité d’administratrice en remplacement du mandat de M. Lorenzo Bini Smaghi. 16. Renouvellement de M. Jérôme Contamine en qualité d’administrateur. 17. Renouvellement de Mme Diane Côté en qualité d’administratrice. 18. Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’acheter des actions ordinaires de la Société dans la limite de 10 % de son capital. Partie relevant de la compétence d’une Assemblée générale extraordinaire 19. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales et/ou par incorporation. 20. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public, autre que celles visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales. 21. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription pour rémunérer des apports en nature consentis à la Société. 22. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’obligations super-subordonnées convertibles en actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier. 23. Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder avec suppression du droit préférentiel de souscription à des opérations d’augmentation de capital ou de cession d’actions réservées aux personnes éligibles des entités adhérentes des plans d’épargne, d’entreprise ou de groupe, de Société Générale. 24. Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance, existantes ou à émettre, sans droit préférentiel de souscription, au profit des personnes régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier ou assimilées. 25. Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance, existantes ou à émettre, sans droit préférentiel de souscription, au profit des salariés autres que les personnes régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier ou assimilées. 26. Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’annuler des actions ordinaires détenues par la Société dans la limite de 10 % de son capital par période de 24 mois. 27. Modification des statuts pour prévoir que le mandat initial de l’administrateur coopté prend fin à l’assemblée générale ratifiant la cooptation. 28. Modification des statuts pour prévoir que le candidat au mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires (ARSA) sera, à l’avenir, élu avec un second remplaçant de même sexe afin de tenir compte de l’ordonnance n°2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées. 29. Modification des statuts pour supprimer les passages évoquant la possibilité qu’une même personne cumule les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général pour tenir compte de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 dite « CRD VI » modifiant la directive (UE) 2013/36 en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques ESG. 30. Pouvoirs pour les formalités. L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 13 mars 2026 (Bulletin n°31). 1. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire ou tout porteur de parts du fonds commun de placement d’entreprise « Société Générale actionnariat (FONDS E) » (le « FCPE »), quel que soit le nombre d’actions ou de parts qu’il possède, a le droit de participer/voter à l’Assemblée. Tous les jours et heures indiqués ci-après sont les jours et heures de Paris (France). 1.1 Condition pour participer/voter à l’Assemblée Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce interprété au regard de l’article 1 paragraphe 7 du Règlement (UE) n°2018/1212, les actionnaires ou porteurs de parts du FCPE devront justifier de leur qualité, au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire au mercredi 20 mai 2026, matin, à zéro heure, heure de Paris (ci-après, « J-5 »), par l’inscription en compte des titres, soit à leur nom, soit au nom de l’intermédiaire inscrit visé à l’article L. 228-1 du Code de commerce. Pour les actionnaires au nominatif et les porteurs de parts du FCPE, cette inscription en compte à J-5 dans les comptes de titres nominatifs est connue de la Société. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités teneurs des comptes de titres au porteur (ci-après, les « Teneurs de Comptes Titres ») qui, soit lors de la transmission du formulaire unique de vote à distance ou de procuration (ci-après, le « Formulaire Unique »), soit lors de l’utilisation du site de vote par Internet, justifient de la qualité d’actionnaire de leurs clients directement auprès du centralisateur de l’Assemblée (Société Générale Securities Services). Un actionnaire qui n’a pas son domicile sur le territoire français au sens de l’article 102 du Code civil peut demander à l’intermédiaire inscrit de transmettre son vote dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. 1.2 Modes de participation à l’Assemblée L’actionnaire ou le porteur de parts du FCPE dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut : soit participer en assistant personnellement à l’Assemblée au lieu mentionné ci-dessus, soit participer en : a) donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prescrites à l’ article L. 225-106 du Code de commerce ; ou b) votant à distance (par correspondance ou par Internet). Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé qu’une fois qu’il a exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation, un actionnaire ou un porteur de parts du FCPE ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses titres. Le nombre d’actions pris en compte pour le vote sera le nombre d’actions inscrit au compte de l’actionnaire ou du porteur de parts du FCPE le mercredi 20 mai 2026, matin, à zéro heure. Afin de faciliter leur participation à l’Assemblée, Société Générale offre à ses actionnaires et aux porteurs de parts de FCPE la possibilité de demander une carte d’admission, de désigner ou révoquer un mandataire, ou de voter via le site Internet sécurisé « Votaccess ». Le site Internet Votaccess sera ouvert du 23 avril 2026 à 9 heures au 26 mai 2026 à 15 heures. Afin d’éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires et porteurs de parts du FCPE de ne pas attendre la date ultime pour se connecter. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont le Teneur de Compte Titres a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Le Teneur de Compte Titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à Votaccess ou soumet l’accès du site Internet à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. Les modes de participation à l’Assemblée sont précisés ci-dessous. A. Actionnaires ou porteurs de parts du FCPE souhaitant participer en assistant personnellement à l’Assemblée au lieu mentionné ci-dessus L’actionnaire ou le porteur de parts du FCPE souhaitant assister personnellement à l’Assemblée au lieu mentionné ci-dessus, devra se munir d’une pièce d’identité et d’une carte d’admission. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée du Formulaire Unique par courrier postal, sauf s’il a demandé une réception par voie électronique. Il pourra obtenir sa carte d’admission, soit en renvoyant le Formulaire Unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal, soit en se connectant au site Internet https://sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels pour accéder au site Internet Votaccess. L’actionnaire au porteur, soit se connectera avec ses identifiants habituels au portail Internet de son Teneur de Compte Titres pour accéder au site Internet Votaccess puis suivra la procédure indiquée à l’écran pour imprimer sa carte d’admission, soit adressera une demande de Formulaire Unique à son Teneur de Compte Titres. Dans ce dernier cas et lorsque l’actionnaire qui souhaite participer en assistant personnellement à l’Assemblée au lieu mentionné ci-dessus n’a pas reçu sa carte d’admission le 20 mai 2026 à zéro heure, il devra demander à son Teneur de Compte Titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-5 pour être admis à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur se présentant le jour de l’Assemblée sans carte d’admission ou attestation de participation, des téléphones seront mis à leur disposition. Il leur incombera de contacter leur Teneur de Compte Titres et se faire adresser l’attestation de participation requise pour assister à l’Assemblée. Le jour de l’Assemblée, l’attestation de participation sera acceptée, soit sous format papier, soit sous format électronique à la condition que l’actionnaire puisse la transmettre, sur place, à une adresse courriel dédiée qui lui sera communiquée à son arrivée. Le porteur de parts du FCPE se connectera, avec ses identifiants habituels, au site de gestion épargne salariale (www.esalia.com) pour accéder au site Internet Votaccess, sur lequel il pourra consulter la documentation se rapportant à l’Assemblée et imprimer sa carte d’admission. S’il n’a pas accès à Internet, il pourra demander la documentation par courrier postal reçu par Société Générale (Service Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3) au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit le 21 mai 2026, et le Formulaire Unique dûment rempli et signé devra parvenir à cette même adresse au plus tard deux jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 25 mai 2026. B. Actionnaires ou porteurs de parts du FCPE ne pouvant pas participer en assistant personnellement à l’Assemblée au lieu mentionné ci-dessus L’actionnaire ou le porteur de parts du FCPE n’assistant pas personnellement à l’Assemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir à une personne désignée ou au Président de l’Assemblée, ii) en votant par correspondance en utilisant le Formulaire Unique ou sur Votaccess en se connectant sur le portail Internet de son Teneur de Compte Titres. i) Désignation Révocation d’un mandataire L’actionnaire ou le porteur de parts du FCPE ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer : par envoi postal, pour les actionnaires ou porteurs de parts du FCPE, à leur Teneur de Compte Titres, du Formulaire Unique dûment rempli et signé qui, pour être pris en compte, doit être reçu par Société Générale (Service Assemblée, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3) au plus tard le 25 mai 2026 ; par voie électronique, en se connectant : pour les actionnaires au nominatif au site Internet https://sharinbox.societegenerale.com ou pour les porteurs de parts du FCPE au site Internet de gestion épargne salariale www.esalia.com et, pour les actionnaires au porteur au portail Internet de leur Teneur de Compte Titres pour accéder au site Internet Votaccess, selon les modalités décrites à la section iii) ci-après, ou exclusivement pour les actionnaires au porteur souhaitant désigner ou révoquer un mandataire et dont le Teneur de Compte Titres ne leur propose pas le service Votaccess pour cette Assemblée par envoi d’un message électronique à l’adresse suivante : [email protected] du Formulaire Unique dûment rempli et signé accompagné de sa carte d’identité (ou d’un document équivalent pour l’actionnaire personne morale) et de l’attestation de participation délivrée par son Teneur de Compte Titres, au plus tard le 26 mai 2026 à 15 heures. En application de ce qui précède, les mandats ne seront pas acceptés le jour de l’Assemblée. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ou du porteur de parts du FCPE ainsi que ceux de son mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire ou porteur de parts du FCPE sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. ii) Vote par correspondance à l’aide du Formulaire Unique L’actionnaire au nominatif recevra le Formulaire Unique par courrier postal sauf s’il a accepté une réception par voie électronique. L’actionnaire au porteur adressera sa demande de Formulaire Unique à son Teneur de Compte Titres qui, une fois que l’actionnaire aura complété et signé ledit formulaire, se chargera de le transmettre, accompagné d’une attestation de participation, au centralisateur de l’Assemblée. Les porteurs de parts du FCPE voteront en ligne directement sur le site Internet de vote Votaccess, via le site de gestion épargne salariale www.esalia.com avec leurs identifiants habituels. S’ils n’ont pas accès à Internet et ne disposent pas du Formulaire Unique, ils pourront demander communication de ce Formulaire Unique par courrier à Société Générale (Service Assemblée, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3). Toute demande de Formulaire Unique devra être reçue au plus tard six jours avant l’Assemblée, soit le 21 mai 2026. Dans tous les cas, le Formulaire Unique dûment rempli et signé, accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur, devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard deux jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 25 mai 2026. Il est rappelé qu’aucun Formulaire Unique reçu par Société Générale après cette date ne sera pris en compte. iii) Vote par Internet L’actionnaire au nominatif se connectera au site Internet https://sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox rappelé sur le Formulaire Unique ou dans le courrier électronique qui lui a été adressé. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. En cas de perte ou d’oubli de ce mot de passe, l’actionnaire suivra la démarche proposée en ligne sur sa page d’authentification. L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur « Répondre » de l’encart « Assemblées Générales » puis sur « Participer ». Vous serez alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son Teneur de Compte Titres pour accéder au site Internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à l’écran. Les porteurs de parts du FCPE se connecteront, avec leurs identifiants habituels, au site de gestion épargne salariale www.esalia.com. Ils pourront accéder au site Internet Votaccess et suivront la procédure indiquée à l’écran. Le vote par Internet sera ouvert du 23 avril 2026 à 9 heures au 26 mai 2026 à 15 heures. Afin d’éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires et porteurs de parts du FCPE de ne pas attendre la date ultime pour se connecter. 2. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le mercredi 20 mai 2026, jusqu’à minuit, envoyer ses questions : Soit à Société Générale (17 cours Valmy 92972 La Défense Cedex) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration ; Soit par email à l’adresse [email protected] en précisant dans l’objet de l’email « question écrite au Conseil d’administration en vue de l’Assemblée générale du 27 mai 2026 ». Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les noms et prénoms des personnes soumettant des questions écrites seront rendus publics avec les réponses correspondantes. 3. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à disposition au siège administratif de Société Générale (17 cours Valmy 92972 La Défense Cedex) à compter de la publication de l’avis de convocation. Les documents et informations mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à disposition sur le site Internet de Société Générale (www.societegenerale.com), au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée. Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis en ligne sur le site susvisé au plus tard le deuxième jour ouvré après l’Assemblée, soit le 29 mai 2026. 4. Déclaration des prêts emprunts de titres Toute personne qui détient de façon temporaire, seule ou de concert, au titre de l’une des opérations mentionnées à l’article L. 22-10-48 du Code de commerce, un nombre d’actions représentant plus de 0,5% des droits de vote, informe Société Générale et l’Autorité des marchés financiers du nombre total d’actions qu’elle possède à titre temporaire, au plus tard le jeudi 21 mai 2026 jusqu’à minuit. A défaut d’information de Société Générale et de l’Autorité des marchés financiers dans les conditions de l’article L. 22-10-48 du Code de commerce, ces actions sont privées de droit de vote pour l’assemblée d’actionnaires concernée et pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites actions. 5. Confirmation de prise en compte du vote L’actionnaire pourra s’adresser à la Société pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote dans les délibérations. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date du vote (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire). La Société y répondra au plus tard 15 jours après l’Assemblée Générale si la demande est reçue avant celle-ci et au plus tard 15 jours après la demande si elle reçue après l’Assemblée Générale. Le Conseil d’administration

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