AVIS DE CONSTITUTION Avis est donne de la constitution, pour 99 années, D’une société par actions simplifiée à capital variable immatriculée au RCS de Nîmes, dénommée « SPV H4I-ADS », au capital initial de 100 euros dont le siège est à ALES (30100) 194 Chemin d’Avène, ayant pour objet exclusif de souscrire à l’émission d’obligations convertibles émises par la société AGUA DE SOL (851 966 028 RCS Bourg-en-Bresse), remplissant les conditions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI, et à ce titre : La gestion des titres financiers émis par la société AGUA DE SOL, l’investissement pour son compte par tous procédés que ce soit, et notamment d’augmentation de capital, d’absorption ou de fusion, le transfert des titres détenus, la gestion de son propre patrimoine ; et toutes opérations commerciales, industrielles, ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou tous objets similaires ou connexes ou pouvant en faciliter la réalisation ou le développement. La Présidente est : Madame Stéphanie Rognon demeurant à ALES (30100) 194 Chemin d’Avène Le Directeur Général est : Monsieur Luc Métivier demeurant à Marrakech (Maroc) - Les Jardins de l’Atlas route de l’Ourika Km 13 42000 Admission aux assemblées et participation aux décisions : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom. Transmission des titres : Toute transmission d’actions, qu’elle résulte d’une cession, d’une succession, de la liquidation de communauté de biens entre époux ou encore de la disparition de la personnalité morale, y compris si elle emporte transmission universelle de patrimoine, est soumise à un agrément.
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