STANWAHR

Dénomination : STANWAHR. Par acte SSP du 29/07/2025, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : STANWAHR Objet social : La prise de participation, Directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises, civiles ou commerciales, par tous moyens, notamment par voie d’acquisition, d’apport, de souscription, de fusion ou autrement ;- La gestion de ces participations, l’animation, le contrôle, la coordination, la direction stratégique et opérationnelle de ses filiales ;- La fourniture de toutes prestations de services, notamment administratives, juridiques, comptables, financières, commerciales ou informatiques au profit de ses filiales ou de toutes autres sociétés ;- L’acquisition, la gestion, la cession de tous biens mobiliers ou immobiliers, droits ou valeurs mobilières ;- La participation à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; Siège social : 3 rue Faustin Hélie 75116 Paris. Capital : 50000 € Durée : 99 ans Président : M. de PREMOREL-HIGGONS Victor, demeurant 3 rue Faustin Hélie 75116 Paris Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Clause d’agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception une demande d’agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés.L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois (3) mois qui suivent la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis.En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d’agrément.En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction du capital.A défaut d’accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d’expertise, dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil.Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l’expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l’article 1843-4 du Code civil.Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qu’il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.Si, à l’expiration du délai de trois (3) mois, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance de référé du Président du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques, sans recours possible, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d’une communauté de biens entre époux, par voie d’apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d’une société associée, de transmission universelle de patrimoine d’une société ou par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice ou autrement.Elles peuvent aussi s’appliquer à la cession des droits d’attribution en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d’émission ou bénéfices, ainsi qu’en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d’apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.La présente clause d’agrément ne peut être supprimée ou modifiée que par décision collective des associés statuant à la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés.Toute cession réalisée en violation de cette clause d’agrément est nulle. Immatriculation au RCS de Paris