Syndicat d'Équipement et d'Aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye

REPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction du Développement Durable et des Collectivités Locales Bureau de l'environnement PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de l'État Pôle du pilotage des Procédures d'Utilité Publique APPLICATION DU CODE MINIER ET DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LES OPÉRATIONS SUSCEPTIBLES D'AFFECTER L'ENVIRONNEMENT RAPPEL AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Le Syndicat d'Équipement et d'Aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA) a présenté aux préfets de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne une demande à l'effet d'obtenir l'autorisation de recherche d'un gîte géothermique pour une durée de trois ans sur le territoire des communes de Tremblay-en-France, Vaujours (Seine-Saint-Denis), Mitry-Mory et Villeparisis (Seine-et-Marne) et d'ouverture de travaux de forage de recherche d'un gîte géothermique dans la nappe du Dogger sur la commune de Tremblay-en-France. Une demande d'information peut lui être adressée au 50, allée des Impressionnistes Paris-Nord 2 BP 85 93423 VILLEPINTE cedex (mél : [email protected]). Les enquêtes publiques conjointes se dérouleront à la mairie de Tremblay-en France du lundi 20 octobre au jeudi 20 novembre 2014 inclus. Le dossier de demande d'autorisation comprenant une étude d'impact et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement sera déposé durant les enquêtes publiques conjointes dans les mairies de Tremblay-en-France, Vaujours (Seine-Saint-Denis), Mitry-Mory et Villeparisis (Seine-et-Marne), où il pourra être consulté par le public, ainsi que dans les préfectures de la Seine-Saint-Denis (bureau de l'environnement) et de Seine-et-Marne (Pôle du pilotage des Procédures d'Utilité Publique Section prévention des risques industriels). Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d'enquête prévu à cet effet, dont un exemplaire sera déposé dans les mairies de Tremblay-en-France, Vaujours (Seine-Saint-Denis), Mitry-Mory et Villeparisis (Seine-et-Marne) pendant la durée des enquêtes publiques conjointes. Monsieur André GOUTAL, commissaire divisionnaire de police retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Tremblay-en-France (93290), au 18, boulevard de l'Hôtel de Ville, pour recevoir les observations du public, aux jours et heures ci-après : Lundi 20 octobre 2014 de 9 heures à 12 heures Mardi 4 novembre 2014 de 14 heures à 17 heures Samedi 8 novembre 2014 de 9 heures à 12 heures Mercredi 12 novembre 2014 de 14 heures à 17 heures Jeudi 20 novembre 2014 de 14 heures à 17 heures En cas d'empêchement de Monsieur André GOUTAL, Monsieur Michel GAUTHIER, désigné en qualité de suppléant, sera amené à le remplacer pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur jusqu'au terme de la procédure. Toute personne qui aurait à présenter des observations, pourra les faire connaître, pendant la durée des enquêtes publiques conjointes, en les consignant sur le registre d'enquête pendant les heures d'ouverture des mairies précitées ou, en les adressant à la mairie de Tremblay-en-France, à Monsieur GOUTAL, commissaire enquêteur chargé de procéder aux enquêtes publiques conjointes. Toutes observations ou oppositions relatives à la demande d'autorisation de recherche de gîte géothermique pourront également être adressées avant la fin des enquêtes publiques conjointes, par lettre recommandée au préfet de la Seine-Saint-Denis, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978. De même, les demandes en concurrence présentées, qui sont mentionnées par les articles 3 à 6 du décret précité doivent parvenir au préfet, au plus tard dans les quinze jours qui suivent la fin des enquêtes publiques conjointes. A l'issue des enquêtes publiques conjointes, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pour une durée d'un an, dans les quatre mairies et les deux préfectures concernées, aux heures et jours d'ouverture du public ainsi que sur les sites internet des deux préfectures. La décision susceptible d'intervenir à la fin de cette procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions et prise par arrêté interpréfectoral ou un refus