AVIS DE CONSTITUTIONSCEA TERRA MINERA Par acte sous seing prive en date du 10 juillet 2025 à effet au 10 juillet 2025, il a été constituée une Société Civile d’Exploitation Agricole aux caractéristiques suivantes : Dénomination : « TERRA MINERA » ; Siège social : 3 rue du Moulin 17400 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS ; Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SAINTES ; Capital social : 1 000 € divisé en 100 parts sociales de 10 € chacune ; Objet : La société a pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, C’est-à-dire pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, sous réserve qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la Société peut notamment : procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’Article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’Article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits de l’exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles ; Gérant : Monsieur Cyrille CORNEROTTE demeurant 3 rue du Moulin 17400 SAINT PIERRE DE JUILLERS ; Cessions de parts : soumises à l’agrément unanime des associés.
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