Siren : 326593480. AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE ASSOCIATIONS L’association dénommee « UNION SPORT VAIRES ENTRETIEN COMPETITION », Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901, Dont le siège social est sis BOULEVARD DE LORRAINE, 77360 VAIRES-SUR-MARNE, déclarée à la Sous-Préfecture de Meaux le 9 juin 1945 et publiée au Journal Officiel du 22 juin 1945, puis déclarée le 1er janvier 1983 identifiée au Répertoire National des Associations sous le numéro W771001684 et sous le numéro SIREN 326 593 480, Ayant pour objet de : « L’Association est un club Omnisports qui a pour objet l’organisation et le développement des activités physiques, sportives et relatives au bien-être de ses membres. Elle a pour but de faciliter l’accès de tous à la pratique d’activités physiques, sportives et relatives au bien-être, Elle regroupe les différentes disciplines physiques, sportives et relatives aux bien-être pratiqués par les sections membres, Elle veille au respect de ces principes par ses membres, ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français, Les dispositions des présents statuts garantissent le fonctionnement démocratique de l’Association, la transparence de sa gestion et l’absence de toute discrimination dans l’organisation de la vie associative. La parité à tous les niveaux des instances dirigeantes est souhaitée. L’Association garantit des conditions d’accès identiques aux instances dirigeantes pour les deux sexes. Toute manifestation ou discussion présentant un caractère politique ou confessionnel est strictement interdite au sein de l’Association. » Et, L’association dénommée « US VAIRES FOOTBALL 77 » (anciennement « CITÉ SCOLAIRE ANTOINE FOUDA »), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901, dont le siège social est sis 59 ROUTE DE TORCY, 77360 VAIRES-SUR-MARNE, déclarée à la Sous-Préfecture de Meaux le 7 mars 2025 et publiée au Journal Officiel du 18 mars 2025, identifiée au Répertoire National des Associations sous le numéro W771022287 et sous le numéro SIREN 942 206 640, Ayant pour objet de Pratiquer le football en compétition, Développer un programme sport-études football intégrant un enseignement académique et un entraînement sportif intensif, Créer et gérer une école technique privée hors contrat en conformité avec la législation en vigueur, Mettre en place des partenariats avec des clubs de football, la Fédération Française de Football (FFF), ainsi que des établissements scolaires et institutions sportives, Organiser des stages, tournois, compétitions et formations dans le cadre du football et de l’éducation, Offrir un accompagnement pédagogique et sportif aux jeunes joueurs souhaitant concilier études et pratique du football de haut niveau, Ont, aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 juin 2025 à VAIRES-SUR-MARNE, établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des apports partiels d’actif d’associations prévu par l’article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 créé par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (loi n°2014-856), et son décret d’application du 7 juillet 2015 relatif aux associations (décret n°2015-832), Aux termes de ce projet, l’association UNION SPORT VAIRES ENTRETIEN COMPETITION ferait apport à l’association US VAIRES FOOTBAL 77 de sa branche complète et autonome d’activité de « FOOTBALL », en ce compris les éléments d’actif et de passif y attachés et définis dans le projet d’apport, à la date d’effet du 1er septembre 2024. Actif apporté dans le cadre du projet d’apport (estimé au 01/09/2024) à savoir les créances (42.101 Euros), les disponibilités (23.600 Euros) et les charges constatées d’avance (35.641 Euros) soit un total évalué à 101.341 Euros ; Passif pris en charge dans le cadre du projet d’apport (estimé au 01/09/2024), à savoir les fonds propres associatifs (5.074 Euros) et les dettes (96.267 Euros), soit un total évalué à 101.341 Euros. En contrepartie, l’association US VAIRES FOOTBALL 77 : prendra les biens apportés dans l’état où l’association apporteuse les détiendra à la date du 1er septembre 2024 reprendra, de manière rétroactive, à compter du 1er septembre 2024, l’intégralité de la comptabilité de la section FOOTBALL de l’association UNION SPORT VAIRES ENTRETIEN COMPETITION s’engage à poursuivre les contrats souscrits par l’association UNION SPORT VAIRES ENTRETIEN COMPETITION, définis par la convention, dans les conditions de l’article L.1224-1 du Code de travail s’engage à poursuivre l’activité de la section FOOTBALL tout en maintenant les valeurs et la philosophie initialement véhiculées par l’association UNION SPORT VAIRES ENTRETIEN COMPETITION à se substituer aux obligations de l’association UNION SPORT VAIRES ENTRETIEN COMPETITION dans la limite des biens, droits et obligations faisant partie du périmètre de la présente opération. Les opérations relatées dans le projet d’apport partiel d’actif devant intervenir entre personnes morales à but non lucratif, les membres de l’association UNION SPORT VAIRES ENTRETIEN COMPETITION ne percevront aucune contrepartie pécuniaire et rémunération de l’apport qui sera effectué. Conditions suspensives Décision de la Ligue de Paris Ile-de-France de Football autorisant définitivement le transfert des droits sportifs de la section FOOTBALL de l’association UNION SPORT VAIRES ENTRETIEN COMPETITION vers l’association US VAIRES FOOTBALL 77 à partir de la saison 2025/2026 L’adoption d’une délibération par l’assemblée générale de l’association UNION SPORT VAIRES ENTRETIEN COMPETITION décidant l’apport partiel d’actif, objet du projet de traité, dont la date de réunion est prévue le 25 août 2025 L’adoption d’une délibération par l’assemblée générale de l’association US VAIRES FOOTBALL 77 décidant l’apport partiel d’actif, objet du projet de traité, dont la date de réunion est prévue le 25 août 2025. La réalisation de l’apport partiel d’actif deviendra définitive le 25 août 2025, à l’issue de la dernière assemblée générale des associations participant à la présente opération. L’apport partiel d’actif prendra effet, d’un point de vue juridique, comptable et fiscal, le 1er septembre 2024. Pour avis..
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