https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2026/05/L0314205-1.pdf Association « Groupement Territorial ESS 35 » Siège social : le Quadri 47 avenue des Pays Bas 35200 Rennes RNA : W354003240 / SIREN : 821 770 666 AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1. Association Apporteuse Titre : Vallons Solidaires Objet : o Developpement économique de l’ESS : soutien/orientation de porteurs de projets, soutien aux structures de l’ESS, Réponse aux besoins territoriaux ; o Promotion de l’ESS : sensibilisation des jeunes, promotion de l’ESS et de ses structures. Siège social : Maison des Associations 43 rue de Fagues 35580 GUICHEN Date de déclaration en préfecture : 2 août 1010 Identifiants : RNA : W352001406 / SIREN : 528 470 933 2. Association Bénéficiaire Titre : « Groupement Territorial ESS 35 » Objet : favoriser le développement des initiatives, idées et projets d’activité par la mise en œuvre de démarches d’accompagnement créatrices d’entreprises d’économie sociale et solidaire et d’innovation sociale. Siège social : le Quadri 47 avenue des Pays Bas 35200 Rennes Date de déclaration en préfecture : 24 juin 2016 Identifiants : RNA : W354003240 / SIREN : 821 770 666 3. Caractéristiques de l’opération Date du traité d’apport : 2 avril 2026 Description de l’activité apportée : o Développement économique de l’ESS : soutien/orientation de porteurs de projets, soutien aux structures de l’ESS, réponse aux besoins territoriaux ; o Promotion de l’ESS : sensibilisation des jeunes, promotion de l’ESS et de ses structures. Évaluation de l’actif apporté : € Évaluation du passif transmis : € Actif net apporté : € 4. Modalités pratiques Réunion des organes délibérants : L’opération sera soumise à l’approbation des assemblées générales de chaque association prévues, pour l’association apporteuse, le 22 juin 2026, et pour l’association bénéficiaire le 25 juin 2026. Pour avis, Le Président.
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