Annonces Légales

SITA SUD

Evenement: Arrêté préfectoral

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction départementale de la Protection des populations des Alpes-Maritimes Service Environnement Installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE) AVIS AU PUBLIC Larrêté préfectoral n° 14676 du 31 juillet 2014 fixe des prescriptions complémentaires à la société SITA SUD portant sur la mise en oeuvre des garanties financières pour la mise en sécurité du Centre de transfert de déchets non dangereux situé 1173, avenue de Saint-Roman, zone industielle du Haut Careï à Menton. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Menton ainsi qu'à la Direction départementale de la Protection des populations, service Environnement, bâtiment Mont des Merveilles, CADAM, 147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le préfet : Le secrétaire général, Gérard GAVORY

SITA SUD

Evenement: Arrêté préfectoral

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction départementale de la Protection des populations des Alpes-Maritimes Service Environnement Installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE) AVIS AU PUBLIC L'arrêté préfectoral n' 14675 du 31 juillet 2014 fixe des prescriptions complémentaires à la société SITA SUD portant sur la mise en oeuvre des garanties financières pour la mise en sécurité du Centre de tri et de Valorisation de l'Ariane (CTVA) situé 33 bis, boulevard de l'Ariane à Nice. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Nice ainsi qu'à la Direction départementale de la Protection des populations Service Environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM -147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le préfet : Le secrétaire général, Gérard GAVORY

ROBERTET PLAN

Evenement: Arrêté préfectoral

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction départementale de la Protection des populations des Alpes-Maritimes Service Environnement Installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE) AVIS AU PUBLIC Larrêté préfectoral n° 14674 du 31 juillet 2014 fixe des prescriptions complémentaires à la société ROBERTET PLAN concernant la mise en oeuvre des garanties financières pour la mise en sécurité de ses installations situées au Plan de Grasse, quartier Sainte-Marguerite, RD 304 à Grasse. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Grasse ainsi qu'à la Direction départementale de la Protection des populations, service Environnement, bâtiment Mont des Merveilles, CADAM, 147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le préfet : Le secrétaire général, Gérard GAVORY

CHARABOT PLAN

Evenement: Arrêté préfectoral

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction départementale de la Protection des populations des Alpes-Maritimes Service Environnement Installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE) AVIS AU PUBLIC L'arrêté préfectoral n° 14679 du 1e' août 2014fixe des prescriptions complémentaires à la société CHARABOT PLAN concernant la mise en oeuvre des garanties financières pour la mise en sécurité de ses installations situées 108, route du Plan, à Grasse. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Grasse ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service Environnement bâtiment Mont des Merveilles CADAM -147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le préfet : Le secrétaire général, Gérard GAVORY.

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES

Evenement: Arrêté préfectoral

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction départementale de la Protection des populations des Alpes-Maritimes Service Environnement Installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE) AVIS AU PUBLIC L'arrêté préfectoral complémentaire n° 14677 du 31 juillet 2014 abroge et remplace les dispositions des articles 3.3,4 et 5 de l'arrêté préfectoral n° 13590 du 1' octobre 2010 concernant les prescriptions relatives aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique applicables aux installations du centre de stockage de déchets ménagers et assimilés et de déchets ultimes de mêmes catégories situé au « Jas de Madame » à Villeneuve-Loubet. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Villeneuve-Loubet ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM -147, route de Grenoble à Nice. Pour le préfet : Le secrétaire général, Gérard GAVORY

CENTIPHARM (326171378)

Evenement: Arrêté préfectoral

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction départementale de la Protection des populations des Alpes-Maritimes Service Environnement Installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE) AVIS AU PUBLIC L'arrêté préfectoral n° 14649 du 17 juillet 2014 fixe des prescriptions complémentaires portant sur la mise en oeuvre des garanties financières pour la mise en sécurité des installations de la société CENTIPHARM situées chemin de la Madeleine à Grasse. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Grasse ainsi qu'à la Direction départementale de la Protection des populations, service Environnement, bâtiment Mont des Merveilles, CADAM, 147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le préfet : Le secrétaire général, Gérard GAVORY

SOCIETE HUGUES VERMEULEN (492760079)

Société par actions simplifiée (SAS) 25000 EUR

Evenement: Clôture de la Dissolution anticipée

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SOCIETE HUGUES VERMEULEN AU CAPITAL DE 25.000 EUROS Siège social : 7 bis, rue de la Conception, 06500 Menton RCS de Nice 492 760 079 AVIS Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 31 Juillet 2014 il résulte que : Les associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : approuvé les comptes de liquidation ; donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat ; prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du tribunal de commerce de Nice. Mention sera faite au RCS : Nice. Pour avis