Journal
Tous
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20MINUTES.FR array(2) {
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Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes array(2) {
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Avenir Côte d'azur (L') array(2) {
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BFMTV WEB array(2) {
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Cannois (Le) array(2) {
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Moniteur des bâtiments et travaux publics array(2) {
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Nice Matin/Edition de Nice array(2) {
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Ouest France WEB array(2) {
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Patriote (Le) array(2) {
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Pays des Alpes Maritimes array(2) {
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Petit Niçois (Le) array(2) {
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Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) array(2) {
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Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Extension de la sauvegarde Retractation du jugement de Redressement judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Exécution du plan de sauvegarde Plan de cession Modification des mandataires Exécution du plan de sortie de crise Modification du plan de cession Modification de la durée du Plan Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Procédure Collective Dépôt des créances salariales Redressement Judiciaire Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification du Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de sauvegarde financière accélérée Prolongation du plan de redressement Jugement Plan de traitement de sortie de crise Plan de cession avec location gérance Modification de la mission du mandataire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Suspension de l'exécution provisoire Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Procédure de sauvegarde Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan Procédure Européenne Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Jugement rejetant le plan de sauvegarde Plan de cession (partielle) Nomination d'un mandataire judiciaire Rejet du plan de sortie de crise Faillite personnelle Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Extension du redressement judiciaire Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Liquidation Judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Modification du plan de sauvegarde Avis de Dépôt Appel du ministère public Modification du plan de sortie de crise Résolution du plan de cession Fin de la mission du mandataire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Extension de la liquidation judiciaire Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Clôture du Plan de sortie de crise Jugement autorisant la reprise des poursuites Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Clôture de jugement Résolution du plan Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de sauvegarde Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Levée de l’inaliénabilité Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Plan de cession (avec location gérance) Prolongation de la mission du mandataire Résolution du plan de sortie de crise Interdiction de gérer Modification de la date de cessation de paiement Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Suspension provisoire des poursuites Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Redressement Judiciaire simplifié Réclamation d'indemnités dommages Plan Local d'Urbanisme (PLU) Réclamation d'un bien (5040) Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Fusion / rachat / prise de participation Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Interdiction administrative Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Conflit entre actionnaires Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Ancienne Cotation Banque de France : 7 Réclamation d'indemnités dommages (6417) Condamnation Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Réorganisation / licenciements Demande de paiement d'un établissement bancaire Désaccord des créanciers (5013) Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Projet relatif à la Loi sur l'eau Nouvelle Garantie financière Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail Mariage du dirigeant Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à rendre publics les comptes annuels Evénement divers Procédure de règlement amiable Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Recherche de garanties (6354) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Insolvabilité constatée (5033) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un expert (6446) Sollicitation d'un mandataire (6321) Convocation aux assemblées Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Paiements réguliers signalés Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Enquête Publique Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Cotation Banque de France : 1+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Nomination dans l'équipe de direction Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Publication de comptes annuels simplifiés Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Action en responsabilité Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Reproches du constructeur contre le sous-traitant Avis aux actionnaires Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Création de site / extension Demande de paiement Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Désaccord contractuel (6497) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Ancienne Cotation Banque de France : 0 Réclamation d'indemnités dommages Déclaration d'utilité publique (DUP) Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Sinistres naturels / accidentels / criminels Demande de paiement d'un établissement d'assurance Démarche d'un créancier (5016) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Divers (6507) Sollicitation d'un expert Annulation d'annonce parue précédemment Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Modification du Capital social Désaccord contractuel (6347) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Changement de domicile Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Divers (6517) Contestation des décisions prises par les dirigeants Publications de résultats Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Incident de paiement Contestation de la dénomination Action pour prolonger la période d'observation (5036) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action concernant le dirigeant (6451) Témoignages de dirigeants, perspectives Demande de paiement Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Attestation de régularité fiscale Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Plan d'Occupation des Sols (POS) Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Innovations / Nouveaux produits / Marques Demande de paiement Désaccord des créanciers (5009) Action relative à la construction immobilière Ancienne Cotation Banque de France : 4 Ancienne Cotation Banque de France : 8 Désaccord contractuel (6420) Voirie Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Grève / conflit social Demande de paiement d'un établissement bancaire Démarche d'un créancier (5014) Divers (6500) Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Subventions / obtention d'aides publiques Fin de Garantie financière Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Résiliation de bail (local commercial) Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Désaccord contractuel (6510) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Divorce du dirigeant Non reconstitution des fonds propres Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Mouvement des Dirigeants Désaccord contractuel (6350) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Modification de la dénomination Procédure de règlement agricole Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Sanction DGCCRF pour retards de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel (6447) Notation / avis des analystes Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Publication des Comptes annuels et rapports Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Divers (6487) Délai initial de paiement dépassé Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Avis administratif Réclamation d'un bien (5039) Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Levée de fonds / introduction en bourse Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Autorisation administrative Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Action liée à la Cession de titres ou de parts Ancienne Cotation Banque de France : 3 Désaccord contractuel relatif à un bail Arrêté préfectoral Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Modification de l'adresse du Siège social Demande de paiement Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Différend contractuel (6498) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Environnement et installation classée (IPCE) Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Produits dangereux pour les consommateurs Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Modification matrimoniale du dirigeant Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Réduction de capital social Désaccord contractuel (6348) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Demande de paiement (6513) Divers (6439) Nomination d'un Curateur successoral Résolution de la conciliation Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Démarche d'un créancier (6363) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Insolvabilité constatée (5032) Divers (6518) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Divers (6484) Retard de paiement signalé Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Enquête administrative Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Décès du dirigeant Demande de paiement Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Désaccord contractuel (6414) Avis Financier Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Investissements Demande de paiement des cotisations sociales Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Désaccord contractuel (6496) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Ancienne Cotation Banque de France : 9 Désaccord contractuel (6421) Enquête plan de prévention des risques Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Recrutement Demande de paiement Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Désaccord contractuel (6501) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Rectificatif / Erratum Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Modification de la Forme juridique Demande de paiement Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Changement de nationalité Mise en vente des actions en déshérence Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action visant à mettre un terme au plan (5030) Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Résultats financiers positifs Action juridique (6300) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Contestation des méthodes concurrentielles Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Nomination dans l’équipe de direction Renonciation d'une garantie financière (6323) Publication des Comptes consolidés et rapports Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Paiements des cotisations sociales à jour Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
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