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Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Plan de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Plan de traitement de sortie de crise
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Procédure de sauvegarde
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Clôture pour extinction du passif
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rejet du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Liquidation Judiciaire
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Modification du plan de sauvegarde
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Procédure Collective
Prolongation de la période de règlement amiable
Clôture du Plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Suspension de l'exécution provisoire
Plan de sauvegarde
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Extension de la sauvegarde
Clôture pour insuffisance d'actifs
Exécution du plan de sauvegarde
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Redressement Judiciaire
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Désaccord contractuel (6496)
Réduction de capital social
Désaccord contractuel (6414)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Cotation Banque de France : 2
Démarche d'un créancier (5016)
Réclamation d'indemnités dommages
Modification matrimoniale du dirigeant
Retard de paiement signalé
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 4+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord contractuel (6467)
Nomination d'un Curateur successoral
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement des cotisations sociales
Cotation Banque de France : 5-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Enquête administrative
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Désaccord contractuel (6477)
Décès du dirigeant
Investissements
Contestation des méthodes concurrentielles
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Divers (6516)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Avis Financier
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Recrutement
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Mise en vente des actions en déshérence
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Désaccord des créanciers (5009)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Enquête plan de prévention des risques
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Publication des Comptes consolidés et rapports
Conflit entre actionnaires
Modification de la Forme juridique
Réclamation d'indemnités dommages
Action juridique (6300)
Cotation Banque de France : 1-
Démarche d'un créancier (5014)
Réclamation d'indemnités dommages
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Interdiction administrative
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Cotation Banque de France : 3
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Réclamation d'indemnités dommages
Changement de nationalité
Paiements des cotisations sociales à jour
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Cotation Banque de France : 5+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord contractuel (6470)
Résultats financiers positifs
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 6-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Nomination dans l’équipe de direction
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Nouvelle Garantie financière
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Fusion / rachat / prise de participation
Réorganisation / licenciements
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Sollicitation d'un expert (6446)
Condamnation
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Convocation aux assemblées
Réclamation d'un bien (5039)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action en responsabilité
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Procédure de règlement amiable
Cotation Banque de France : 1+
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Recherche de garanties (6354)
Publication de comptes annuels simplifiés
Désaccord contractuel (6497)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Cotation Banque de France : 2-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Réclamation d'indemnités dommages
Mariage du dirigeant
Paiements réguliers signalés
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Cotation Banque de France : 4
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord contractuel (6468)
Evénement divers
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 6+
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord contractuel (6438)
Enquête Publique
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Insolvabilité constatée (5032)
Différend contractuel (6478)
Nomination dans l'équipe de direction
Création de site / extension
Contestation de la dénomination
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Divers (6517)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Avis aux actionnaires
Désaccord contractuel (6347)
Ordonnance rendue
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Action concernant le dirigeant (6451)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action relative à la construction immobilière
Modification du Capital social
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Cotation Banque de France : 2+
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Réclamation d'indemnités dommages
Annulation d'annonce parue précédemment
Incident de paiement
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 3-
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel (6466)
Changement de domicile
Attestation de régularité fiscale
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Divers (6471)
Publications de résultats
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 7
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Demande de paiement (6476)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Fin de Garantie financière
Divers (6515)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Litige avec le syndic (6442)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Différend entre l'assuré et son assureur
Divers (6487)
Grève / conflit social
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Non reconstitution des fonds propres
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord contractuel (6447)
Voirie
Désaccord contractuel (6350)
Publication des Comptes annuels et rapports
Réclamation d'un bien (5040)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Résiliation de bail (local commercial)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Procédure de règlement agricole
Cotation Banque de France : 1
Désaccord des créanciers (5013)
Désaccord d'un salarié (6454)
Subventions / obtention d'aides publiques
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Autorisation administrative
Différend contractuel (6498)
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel relatif à un bail
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Cotation Banque de France : 3+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Réclamation d'indemnités dommages
Divorce du dirigeant
Délai initial de paiement dépassé
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Cotation Banque de France : 4-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Désaccord contractuel (6469)
Modification de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 6
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Notation / avis des analystes
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Divers (6439)
Avis administratif
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Insolvabilité constatée (5033)
Désaccord contractuel (6479)
Levée de fonds / introduction en bourse
Modification de l'adresse du Siège social
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Divers (6518)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Arrêté préfectoral
Désaccord contractuel (6348)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Divers (6484)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Produits dangereux pour les consommateurs
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Résolution de la conciliation
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Environnement et installation classée (IPCE)
Démarche d'un créancier (6363)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Dates
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