Annonces Légales

Groupement Foncier Agricole de DOMAINE PERDRIX LASOUCHE

Groupement foncier agricole 1189700 EUR

Evenement: Création d'entreprise

SCP Géraldine MICHEL et Stanislas MAGIS Notaires associés à TRANS EN PROVENCE (Var) Avenue de Draguignan, RN 555 . AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par MeStanislas MAGIS, notaire associé à TRANS EN PROVENCE (Var), le 8 avril 2016, a été constitué un groupement foncier agricole ayant les caractéristiques suivantes : Objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Le groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Dénomination sociale : Groupement Foncier Agricole de 'DOMAINE PERDRIX LASOUCHE' Siège social : NICE (06300), 52 Boulevard des deux Corniches Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de NICE Capital social : UN MILLION CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLE SEPT CENTS EUROS (1 189 700,00 EUR) Description des apports : Monsieur Paul VISINI et Madame Maria GUERRA, son épouse, demeurant à NICE (06300), 52 Boulevard des deux Corniches, ont fait apport au groupement foncier agricole de la totalité en pleine propriété d'une propriété rurale et agricole connue sous le nom de DOMAINE PERDRIX-LASOUCHE sise à BOURDIC (30190) Lieudit Les Arcs, cadastrée section AD n° 200 et AE nos76-90 à 92-94-95-102 à 111-113 à 121 pour une surface de 09 ha 17 a 76 ca, évaluée à la somme de UN MILLION CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE NEUF CENT NEUF EUROS (1 154 909,00 EUR) et de diverses parcelles sises à ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC (30700) Lieudit La Font du Pré, cadastrées section AN nos 1-24 à 7-11-270 pour une surface de 02 ha 32 a 76 ca, évaluées à la somme de TRENTE-QUATRE MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-ONZE EUROS (34 791,00 EUR). Cessions de parts : Toutes les transmissions entre vifs, à titre gratuit, doivent faire l'objet d'une demande d'agrément notifiée au gérant. Toute autre cession, à titre onéreux, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés. Exercice social : commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le 1er exercice commence à la date d'immatriculation de la société pour se terminer le 31 décembre 2017. Gérants : Monsieur Paul VISINI, et Madame Maria Del Pilar GUERRA, son épouse, désignés pour une durée indéterminée. Immatriculation : au registre du commerce et des sociétés de NICE (06). Pour avis. Le Notaire.

EUROPE MIMOSA SOC.COOP.AGRIC COMMERC (782496301)

Société coopérative agricole 183777 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

Société coopérative agricole de commercialisation de mimosa, feuillages et autres fleurs EUROPE-MIMOSA Société Coopérative agricole à capital variable au capital de 183.777,29 € Siège Social : 547 Chemin de Saint Georges 06550 La Roquette Sur Siagne 782496301 RCS CANNES AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2016 L'Assemblée Générale Mixte convoquée pour le mercredis mai 2016 n'a pas pu délibérer faute de quorum. En conséquence, les sociétaires de la SCA « EUROPE MIMOSA » sont convoqués, sur deuxième convocation, en Assemblée Générale Mixte pour le vendredi 3 juin 2016 à 17 heures, au siège social : 547 Chemin de St Georges, 06550 La Roquette Sur Siagne, à l'effet de délibérer, sans condition de quorum, sur l'ordre du jour ci-dessous, identique à celui de la première convocation. L'avis de première convocation a été publié dans le journal « NICE MATIN » rubrique Annonces Légales du 19 avril 2016. ORDRE DU JOUR EN LA FORME EXTRAORDINAIRE : Mise à jour des articles 1 et 5 des statuts, Modification de la limite d'âge statutaire fixée aux fonctions d'administrateur, Prorogation de la durée de la société coopérative agricole, Modifications corrélatives des statuts, EN LA FORME ORDINAIRE: Approbation du Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 14 Décembre 2015, Constatation du décès de Monsieur Pierre COMETTI, administrateur, Changement de dénomination du commissaire aux comptes titulaire, : Pouvoirs pour les formalités. Questions diverses. Consultation des documents légaux : Tous les documents légaux qui doivent être communiqués aux sociétaires sont tenus à leur disposition au siège social dans les délais légaux. Les Candidats pour un poste au Conseil d'Administration doivent le signifier à la Société Coopérative Agricole par lettre recommandée avec accusé de réception dix jours francs avant la date de l'Assemblée Générale. Les formulaires de procuration reçus par la société pour l'assemblée générale du 4 mai 2016 restent valables pour l'assemblée réunie sur deuxième convocation. Marius MUL, Président du Conseil d'Administration.

VIRBAC

Evenement: Arrêté préfectoral

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-MARITIMES SERVICE ENVIRONNEMENT INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (IPCE) AVIS AU PUBLIC L'arrêté préfectoral n° 15117 du 11 mai 2016 autorise la société VIRBAC, sous réserve du respect des prescriptions dudit arrêté, à exploiter un établissement de production de produits pharmaceutiques situé 13ème rue LID, sur la territoire de la commune de Carros. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Carros ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement, Bâtiment Mont des Merveilles CADAM -147 boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet. Le Secrétaire Général. Signé : Frédéric MAC KAIN

Métropole Nice-Côte d'Azur

Métropole

Evenement: Avis administratif

Métropole Nice-Côte d'Azur AVIS AU PUBLIC Délibération du conseil métropolitain du 14 avril 2016 concernant les documents d'urbanisme de certaines communes de la Métropole Nice-Côte d'Azur. 23.2. Commune de Tourrette-Levens Adoption de la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols Réalisation centre de service d'incendie et de secours au quartier du Brocarel. Par délibération du 14 avril 2016, le conseil métropolitain a décidé : de déclarer d'intérêt général le projet de réalisation d'un centre de secours du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) au quartier Brocarel à Tourrette Levens, d'adopter la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols, et d'approuver la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols deTourrette Levens. Cette délibération est affichée à compter du 9 mai 2016 au siège de la Métropole Immeuble Le Plaza 455 promenade des Anglais 06200 Nice et en mairie de Tourrette Levens, pendant un mois, aux lieux habituels d'affichage. Le plan d'occupation des sols mis en compatibilité est tenu à la disposition du public à la Métropole service de la planification 455 promenade des Anglais immeuble Les Cimes 5e étage (06200) et à la mairie de Tourrette-Levens, à l'Hôtel de Ville, 70 place Pau-Simon,aux jours et heures habituels d'ouverture au public

Metropole Nice Côte d'Azur

Métropole

Evenement: Avis administratif

Metropole Nice Côte d'Azur AVIS AU PUBLIC Délibérations du conseil métropolitain du 14 avril 2016 concernant les documents d'urbanisme de certaines communes de la Métropole Nice Côte d'Azur 23.5 Commune de Le Broc Extension du droit de préemption urbain sur la partie du territoire communal exclue du périmètre de la zone d'aménagement différé «Site du Nord du Lac». Par délibération du 14 avril 2016, le conseil métropolitain a décidé de l'extension du périmètre du droit de préemption urbain sur la commune de Le Broc, à la partie des zones AU du plan local d'urbanisme, antérieurement incluse dans le périmètre de la zone d'aménagement différé, telle que figurant au plan annexé, à compter du 6 juin 2016. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 9 mai 2016, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais. Elle est également affichée pendant un mois, à la mairie de Le Broc, au lieu habituel d'affichage. 23.6 Commune de Nice Extension du droit de préemption urbain sur la partie du territoire communal exclue du périmètre de la zone d'aménagement différé «Site de Lingostière». Par délibération du 14 avril 2016, le conseil métropolitain a décidé de l'extension du périmètre du droit de préemption urbain sur la commune de Nice, à la partie des zones U et AU du plan local d'urbanisme, antérieurement incluse dans le périmètre de la zone d'aménagement différé, telle que figurant au plan anrîexé,à compter du caractère exécutoire de l'arrêté préfectoral portant création de la nouvelle zone d'aménagement différé « Site de Lingostière». Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 9 mai 2016, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais. Elle est également affichée pendant un mois, à la mairie de Nice; au lieu habituel d'affichage. 23.5 Commune de Saint-Laurent-du-Var Extension du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur la partie du territoire communal exclue du périmètre de la zone d'aménagement différé «Les Vespins-Est». Par délibération du 14 avril 2016, le conseil métropolitain a décidé de l'extension du périmètre de préemption urbain sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, à la partie des zones U du plan local d'urbanisme, antérieurement incluse dans le périmètre de la zone d'aménagement différé, telle que figurant au plan annexé, à compter du caractère exécutoire de l'arrêté préfectoral portant création de la nouvelle zone d'aménagement différé «Les Vespins-Est». Il a également décidé de l'extension du périmètre du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, à la partie des zones U du plan local d'urbanisme, antérieurement incluse dans le périmètre de la zone d'aménagement différé, telle que figurant au plan annexé, à compter du caractère exécutoire de l'arrêté préfectoral portant création de la nouvelle zone d'aménagement différé «Les Vespins Est». Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 9 mai 2016, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais. Elle est également affichée pendant un mois, à la mairie de Saint-Laurent-du-Var, au lieu habituel d'affichage.

RENE LAURENT

Evenement: Arrêté préfectoral

PREFECTURE des ALPES-MARITIMES Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes Service environnement Installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE) AVIS AU PUBLIC L'arrêté préfectoral n° 15116 du 11 mai 2016 fixe des prescriptions complémentaires à la Société RENE LAURENT portant sur les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique concernant son établissement situé 107, avenue Franklin-Roosevelt, dans la commune du Cannet. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie du Cannet ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM -147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet Le Secrétaire Général Signé : Frédéric MAC KAIN