Métropole Nice Côte d'Azur
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Evenement: Enquête Publique
Métropole Nice Côte d'Azur Commune de Saint-Etienne-de-Tinée AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ARRETE METROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE 1A COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE. Par arrêté métropolitain en date du 6 juillet 2016 Monsieur le Président de la Métropole Nice-Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée pour une durée de trente six jours (36), du 1er août au 5 septembre 2016 inclus. A cet effet monsieur Jacques BAROUCH, cadre administratif hospitalier en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et madame Odile COLLIN, consultante, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés : A la mairie de Saint-Etienne-de-Tinée : Place de l'Église 06660 Saint-Etienne-de Tinée : aux horaires habituels d'ouverture au public, soit : du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30 (excepté le lundi 15 août 2016). A la Métropole Nice-Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes service de la planification, 5ème étage : aux horaires habituels d'ouverture au public, soit : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (excepté le lundi 15 août 2016) ; le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire enquêteur, modification n°1 du PLU, mairie de Saint-Etienne-de-Tinée Place de l'Église, 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Les observations transmises par courrier seront annexes au registre d'enquete par le commissaire enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la date de la clôture de l'enquête. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la Mairie de Saint-Etienne-de-Tinée Place de l'Église 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE : le jeudi 4 août 2016 de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30, le lundi 22 août 2016 de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30, le lundi 5 septembre 2016 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Le dossier de modification n°1 du plan local d'urbanisme de Saint-Etienne-de-Tinée ne comporte ni évaluation environnementale, ni étude d'impact et n'a pas fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale. Le dossier soumis à l'enquête comprend néanmoins le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Saint-Etienne-de-Tinée et à la Métropole Nice-Côte d'Azur aux adresses respectives et aux jours et heures d'ouverture au public mentionnés ci-dessus. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Etienne-de Tinée. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée est la Métropole Nice-Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (téléphone : 04.89.98.20.44 ou 04.89.98.19.48).
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